Situé dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes est étendu sur 4 299 km². Le département compte 1 094 283 habitants et une densité de 255 habitants/km². La capitale des Alpes-Maritimes est la ville de Nice. Cette page vous communiquera les données en matière d’urbanisme du département. Le Plan Cadastral peut être consulté afin d’obtenir les délimitations précise d’une parcelle ainsi que son numéro unique. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), quant à lui, vous permet de connaître les différentes mesures de la commune en matière d’aménagement du territoire.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Alpes-Maritimes
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Consulter le PLU de ma commune située dans les Alpes-Maritimes
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’une commune est le document qui construit le projet d’aménagement de son territoire. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 a réaffirmé toute l’importance pour une commune de détenir un PLU. Le PLU d’une commune permet de fixer les règles d’urbanisme applicables à tout projet foncier ou architectural afin de prendre en considération le développement durable. Ainsi, un particulier souhaitant construire ou modifier un bâtiment devra s’y référer afin de connaître les règles d'urbanisme applicables sur son terrain. De la même manière, les promoteurs immobiliers doivent tenir compte du PLU de la commune dans laquelle ils débutent un projet afin de le conformer aux règles applicables.
Le PLU rassemble différentes données telles que l’état des lieux de la commune, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), la définition des zones de la commune (zone urbaine, zone protégée…), ainsi que le règlement d’urbanisme de la commune qui s’applique à chaque zone. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a renforcé les exigences du PLU en matière de préservation de l’environnement. Ainsi, les zones protégées doivent désormais apparaître sur le document.
Les communes du département des Hautes-Alpes mettent à disposition du public le PLU de leur territoire. Certains PLU sont également accessibles sur les sites internet des communes.
Extrait de plan cadastral dans les Alpes-Maritimes
Depuis le 19ème siècle, le cadastre est l’un des principaux documents dans le domaine de l’urbanisme. En effet, il s’agit d’un document de référence pour tous les professionnels du domaine foncier et immobilier. Le plan cadastral est un élément indispensable lors de la rédaction d’un acte de vente immobilier. Le cadastre est un document graphique qui représente le territoire d’une commune et qui recense la totalité de ses propriétés foncières. Il détermine l’emprise au sol des bâtiments et mentionne les différentes voies de communication (voies routières, voies ferrées, cours d’eau, etc.). Le cadastre est un document utile au ministère de l’Économie et des Finances pour calculer le montant des taxes foncières et des taxes d’habitation.
Le cadastre est un document qui regroupe les informations relatives à la propriété. Il indique une référence cadastrale pour chaque parcelle. Le plan cadastral d’une commune est découpé en différentes sections cadastrales. Chacune des sections est identifiée par une lettre (par exemple C) et regroupe plusieurs parcelles. Chaque parcelle est ensuite identifiée par un numéro unique (par exemple 101, 102, 103). La référence cadastrale est alors la combinaison du numéro de section et du numéro de parcelle : C101, C102, C103. Cette référence est indispensable pour toute démarche administrative foncière.
Les mairies des communes tiennent à disposition les plans cadastraux de leur territoire. Les cadastres sont également consultables sur le site web cadastre.gouv.fr et auprès des services des impôts.
