Le département des Bouches-du-Rhône est l’un des six départements de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. La préfecture du département est Marseille, deuxième ville de France. D’une superficie de 5 087 km², le département des Bouches-du-Rhône compte 402 habitants/km², ce qui fait de lui l’un des départements à la plus forte densité. Plus de 2 millions d’habitants peuplent ce département. Vous trouverez ici les documents qui vous permettront de concrétiser vos projets fonciers, qu’ils soient de rénovation ou de construction. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous informera des projets d’aménagement de la commune mais aussi des règles d’urbanisme qui s’y appliquent. Tandis que le plan cadastral vous informera de manière précise sur une parcelle ou une section de parcelles.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Bouches-du-Rhône
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Consulter le PLU dans les Bouches-du-Rhône
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit sa complétude à la loi SRU du 13 décembre 2000 qui l’a créé en remplacement de l’ancien Plan d’Occupation des Sols. Le PLU est désormais un document opérationnel et fortement stratégique pour une commune. En effet, il permet de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et de guider les différents projets dans une commune. S’il permet d’assurer un équilibre dans le développement urbain, il assure également un rôle majeur dans la préservation des espaces naturels. Le PLU tient compte de quatre préoccupations : la diversité des fonctions urbaines, les transports et les déplacements, le renouvellement urbain, la mixité sociale dans l’habitat.
Le PLU dresse un état des lieux des différentes zones que compose son territoire : la zone urbaine, la zone à urbaniser, la zone agricole, la zone forestière ou encore la zone naturelle. Il se compose de nombreux documents tels qu’une présentation de la commune, un règlement d’urbanisme fixant les règles de chacune des zones, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune, ainsi que les documents annexes permettant de comprendre plus facilement les enjeux du PLU.
Les communes du département des Bouches-du-Rhône prévoient la consultation des PLU dans les mairies des communes concernées ou en ligne sur les sites internet des mairies.
Le plan cadastral des Bouches-du-Rhône
Document administratif qui apparaîtra pour la première fois au début du 19ème siècle, le cadastre présente deux objectifs : servir de base pour le calcul de l’impôt foncier, mais aussi permettre l’identification précise d’une propriété immobilière. Le cadastre dresse un état de la totalité des propriétés immobilières des communes de France. Le plan cadastral se divise en communes, en sections, puis en parcelles. Chaque section regroupant une série de parcelles. Le cadastre révèle des informations primordiales en cas de travaux sur une parcelle. Il permet de connaître le numéro d’identification d’une parcelle pour les démarches administratives. Aussi, il dévoile les limites de terrain, les implantations au sol ainsi que les voies de communication et les cours d’eau avoisinant une parcelle.
Le plan cadastral se voit comme l’un des outils principaux d’un acte de vente immobilière. En effet, en cas de vente immobilière, chaque maison ou appartement est identifiée à partir d’un numéro unique de parcelle. Ce numéro unique est la combinaison d’une lettre désignant la section et d’un nombre désignant la parcelle. Ainsi, un bien se trouvant sur une parcelle identifiée par le nombre 406, pour lequel la parcelle se situe dans la section C, aura pour référence cadastral : C406.
Le plan cadastral d’une parcelle du département des Bouches-du-Rhône est consultable sur le site internet cadastre.gouv.fr. Aussi, la mairie concernée et le service des impôts tiennent à disposition du public les différents plans cadastraux.
