Le département des Bouches-du-Rhône (13), situé en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, accueille la commune française de La Ciotat.
Les règles d’urbanisme pour cette commune figurent dans un document de référence : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Vous retrouverez ainsi les réglementations adaptées à chacun des secteurs définis par le plan de zonage afin de savoir quels travaux peuvent être effectués. L’étude de ce dossier s’accompagne le plus souvent de la consultation d’un autre document d’urbanisme, le plan cadastral.
Découvrez toutes les informations à propos de ces documents d’urbanisme ainsi que les différents moyens de vous procurer le PLU et le cadastre.
Obtenir le PLU de la ville de La Ciotat
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à La Ciotat
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document en charge de l’aménagement global du territoire. Pour planifier l’urbanisme, ce dossier s’appuie sur de nombreux documents à la fois administratifs et graphiques. On y trouve :
- Un rapport de présentation
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Un plan de zonage
- Un règlement
- Des annexes
Les réglementations en matière de travaux figurent donc dans le PLU et ont pour objectifs de motiver la croissance urbaine, sociale et économique de la commune tout en respectant l’habitat et les politiques de transport et de déplacements urbains.
Comment se procurer le PLU de La Ciotat
Le PLU de La Ciotat peut être obtenu auprès du Service Urbanisme de la mairie. Vous pourrez prendre rendez-vous avec ses agents par téléphone au 0442088800 ou par mail à urbanisme@mairie-laciotat.fr.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut également être consulté en ligne depuis votre domicile sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le cadastre à La Ciotat
La France confie la tâche de recenser les propriétés foncières présentes sur chaque commune française à un document : le dossier de cadastre. Pour ce faire, ce dossier utilise des plans (dont le plan cadastral) et compile les informations relatives à chaque bien et à chaque propriétaire dans la matrice cadastrale (où se trouvent les relevés de propriété).
Les communes sont divisées en sections et en feuilles parcellaires sur le plan cadastral, chaque bien foncier apparaissant sous forme de parcelle. On peut donc y voir les limites graphiques de chaque propriété, celles-ci devant être établies avec exactitude par un géomètre expert.
Le plan cadastral à La Ciotat
Pour demander un extrait cadastral ou consulter le cadastre de La Ciotat, vous pourrez compter sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr ou sur la plateforme nationale d’information réglementaire www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
La mairie saura également vous renseigner sur votre terrain, tout comme le Centre des Impôts fonciers, au moyen d’une demande par courrier.
Contacter la mairie de LA CIOTAT
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de LA CIOTAT peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
Mairie de LA CIOTAT
Rond-point des Messageries-Maritimes
BP 161
04 42 08 88 00
