La ville de Toulon (83000) est une commune du département du Var, en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Située sur les bords de la Méditerranée, la commune de Toulon possède une population moyenne de 176 198 habitants et recouvre une superficie d’un peu moins de 43km2. Dans le cadre des démarches administratives en matière d’urbanisme, sachez que certains documents sont essentiels : le Plan local d’urbanisme (PLU) et les informations cadastrales du territoire.
Le PLU permet de déterminer les normes d’urbanisme conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. Concrètement, le PLU prévoit l’aménagement urbain ainsi que l’utilisation des sols de la commune. S’agissant du plan cadastral, celui-ci permet de rassembler les parcelles et leurs délimitations sur l’ensemble de la commune.
Obtenir le PLU de la ville de Toulon
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Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Toulon
Le PLU est un document indispensable en matière d’urbanisme eu égard à la planification du territoire, en application de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Le Plan Local d’urbanisme de la Ville de Toulon, approuvé le 27 juillet 2012, s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS). Il s’agit d’un outil règlementaire qui encadre l’usage des sols sur l’ensemble de la commune de Toulon. En pratique, le PLU a vocation a organisé le cadre de vie des habitants et développe le projet urbain global de la commune pour les années à venir par le biais notamment du Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD).
Les documents contenus dans le PLU sont multiples, on y trouve notamment :
- Les emplacements réservés
- Le rapport de présentation
- Les orientations d’aménagement
Par ailleurs, le PLU permet de déterminer les grandes catégories du zonage de la ville de Toulon, telles que les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles ou encore les zones à risque. Une règlementation est applicable à chaque zone en matière d’urbanisme. Dès lors, certaines zones peuvent être soumises à une interdiction de construire au regard d’un périmètre précis.
Comment obtenir le PLU à Toulon
Plusieurs démarches peuvent être réalisées pour obtenir une copie du PLU de la ville de Toulon. Tout d’abord, sachez que vous pouvez prendre les renseignements nécessaire sur le site du gouvernement Géoportail de l’urbanisme sur le lien suivant : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Ensuite, le PLU peut être consulté en ligne sur le site de la ville de Toulon : de cette manière, vous pourrez procéder au téléchargement de l’ensemble des documents nécessaires, gratuitement. Enfin, si vous souhaitez obtenir les documents rapidement, vous pouvez faire réaliser une demande en ligne et notre équipe mettre tout en œuvre pour vous fournir les éléments.
A noter que le PLU n’est pas un outil qui est figé dans le temps ; il peut faire l’objet de modification par délibération de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. En l’occurrence, une délibération a récemment été approuvée par la Métropole en date du 24 février 2022.
Le cadastre à Toulon
Pour trouver les délimitations précises d’une parcelle, il vous faudra consulter les informations présentes sur le cadastre grâce au plan cadastral. Le cadastre permet de recenser et mettre à jour l’ensemble des propriétés foncières du territoire français. Chaque parcelle sera désignée par la commune, grâce à une section cadastrale et un numéro de parcelle. Pour autant, le plan cadastral ne permet pas d’indiquer qui est le propriétaire de la parcelle.
Dans le domaine fiscal, l’une des fonctions premières du cadastre est le calcul de l’impôt foncier. En matière d’urbanisme, le plan cadastral est un document essentiel dont vous pouvez avoir besoin dans plusieurs situations. Par exemple, si vous procédez à l’achat d’un bien immobilier, ou avant d’entreprendre des travaux sur la parcelle. Pour autant, si cet acte demeure une référence, il apparaît que seul un géomètre-expert vous permettra d’avoir le rapport détaillé d’une parcelle.
Le plan cadastral est un document graphique qui permet de représenter tout le territoire et d’indiquer la position des agglomérations ou encore les principes voies de communication ainsi que des cours d’eau.
Le plan cadastral à Toulon
Sur la ville de Toulon, vous avez la possibilité d’accéder au plan cadastral sur le site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr en indiquant la commune souhaitée, ici la commune de Toulon. Les informations cadastrales seront accessibles à partir des références du cadastres, à l’aide d’un numéro, d’un parcelle et d’une section.
Vous avez également la possibilité d’envoyer votre demande d’informations par courrier ou vous rendre au service de la mairie de Toulon ou au Centre des impôts, qui seront également à même de vous fournir les informations cadastrales.
Contacter la mairie de TOULON
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de TOULON peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.