Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se trouve le département français du Var (83). Le Var a pour préfecture la ville de Toulon et pour sous-préfectures les villes de Brignoles et de Draguignan. Ce département de 5973 km² accueille plus de 1 076 000 habitants surnommés les varois et répartis sur ses 153 communes.
Si vous souhaitez réaliser des travaux au nom de la collectivité ou à titre personnel, plusieurs étapes devront être respectées au cours de vos démarches d'urbanisme. Vous devrez notamment vous renseigner sur ce qu’il est possible de faire dans le domaine de l’aménagement urbain au sein de votre commune. Plusieurs documents pourront vous aider à ne pas faire de faux pas en matière d’urbanisme. Ainsi, vous devrez consulter, étudier et comprendre deux documents principaux : le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre de votre commune du département du Var.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Var
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Obtenir le PLU d’une commune située dans le Var
Si vous désirez vous renseigner sur les réglementations applicables aux travaux de construction dans votre commune, c’est le Plan Local d’Urbanisme qui pourra vous renseigner. Vous pourrez compter sur son plan de zonage et ses cartes graphiques qui définissent les secteurs principaux de la commune (les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles ainsi que les zones naturelles) et sur le règlement adapté aux spécificités de ces lieux.
En consultant le PLU, vous trouverez également un Projet d’Aménagement et de Développement Durable mentionnant les orientations de votre commune du Var dans le domaine du développement urbain et environnemental mais aussi social et économique. Ce projet global s’impose comme un guide sur plusieurs années, généralement entre dix et vingt ans.
Le PLU de votre commune du département du Var peut être obtenu auprès du Service Urbanisme de votre mairie lors d’une consultation sur rendez-vous. Cependant, si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer en mairie vous pourrez compter sur le site internet de votre commune qui peut avoir mis ce dossier à votre disposition ou sur la plateforme officielle www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Il vous suffira de renseigner le nom de votre ville.
Plan de cadastre dans le Var
Le cadastre est l’ensemble de documents sur lequel l’État français peut compter afin de répertorier ses biens fonciers mais aussi afin de calculer les taxes et les impôts dans le domaine de l’immobilier. En effet, ce dossier possède de nombreuses utilités grâce au plan cadastral et à la matrice cadastrale qu’il contient. La matrice cadastrale est en quelque sorte la partie administrative du cadastre en ce qu’elle compile les relevés de propriété également appelés extraits de matrice. Ces relevés font l’inventaire des propriétés appartenant à une même personne, et ce dans une même ville ou commune.
Le plan cadastral, pour sa part, est la partie visuelle du cadastre qui donne à voir la commune sous forme de sections et de feuilles parcellaires. Chaque feuille contient une ou deux parcelles identifiant des biens fonciers. Le cadastre est ainsi consulté par des particuliers ou des professionnels notamment avant construction ou agrandissement sur une portion de terrain.
Il existe plusieurs façons de récolter les informations cadastrales dont vous avez besoin. Ainsi, vous pourrez une nouvelle fois vous rendre sur le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr mais également sur le site www.cadastre.gouv.fr. Sachez également que les propriétaires ou leurs mandataires pourront accéder à leur relevé de propriété via le Centre des impôts fonciers dont dépend leur commune.
