Le département des Alpes-de-Haute-Provence est l’un des six départements de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Digne-les-Bains est la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence. D’une superficie de 6925 km², le département des Alpes-de-Haute-Provence comptabilise 24 habitants/km². Vous trouverez ici les documents d'urbanisme qui vous permettront de réaliser vos projets immobiliers, en matière d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous informera des orientations de la commune mais aussi des règles d’urbanisme. Tandis que le plan cadastral vous permettra de connaître précisément les délimitations d’une parcelle et son environnement.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Alpes-de-Haute-Provence
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Obtenir le PLU d’une commune située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se veut plus ambitieux que le Plan d’Occupation des Sols (POS) qu’il remplace depuis l’instauration de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. En effet, le PLU constitue un document opérationnel et stratégique qui permet de présenter le projet global d’aménagement d’une commune. Aussi, le PLU tient compte des exigences du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
L’objectif du PLU est avant tout de rechercher un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels. De ce fait, il est composé d’un plan de zonage qui définit les quatre zones d’une commune et leurs propres règles d’urbanisme : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, zone naturelle ou forestière.
Quatre préoccupations sont au cœur du PLU d’une commune : le renouvellement urbain, l’habitat et la mixité sociale, la diversité des fonctions urbaines et les transports et déplacements.
Le PLU est composé de plusieurs documents :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui permet de maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement ;
- Le rapport de présentation qui expose l’état de l’environnement de la commune ;
- Le règlement d’urbanisme qui fixe les règles des quatre zones de la commune ;
- Les documents annexes qui permettent de mieux comprendre les enjeux du PLU.
Les communes du département des Alpes-de-Haute-Provence prévoient la consultation des PLU et PLUi dans les mairies des communes concernées ou en ligne sur les sites internet des mairies.
Plan de cadastre du département des Alpes-de-Haute-Provence
Le plan cadastral est un document administratif dont les origines remontent au 19ème siècle. Il a pour principal objectif d’identifier une propriété immobilière dans le cadre de travaux d’urbanisme mais aussi pour constituer l’impôt foncier.
Le cadastre recense la totalité des propriétés immobilières situées en France. Le plan cadastral est divisé en communes. Chaque commune est divisée en section. Enfin, chaque section regroupe un lot de parcelles qui constitue chacune une propriété foncière. Si le cadastre ne révèle pas l’identité du propriétaire d’une parcelle, celui-ci fourni des informations indispensables en cas de travaux ou de vente immobilière. Le cadastre délimite les limites de terrain et affecte un numéro unique à chaque parcelle et sa section.
Les plans cadastraux sont consultables par tous et accessibles gratuitement sur le site internet cadastre.gouv.fr. Ils sont également consultables dans les mairies et auprès des services des impôts. Chaque acte de vente immobilière doit détenir une copie du plan cadastral de la propriété foncière en question. Aussi, le plan cadastral permet de représenter l’emprise au sol d’un bâtiment, les limites de propriété et l’environnement de la parcelle. Le cadastre est donc un outil indispensable en matière d’urbanisme.
