Vos questions, simplement.

Saisissez le nom de votre commune ou son code postal dans le formulaire, puis sélectionnez une proposition. Renseignez vos coordonnées et consultez le récapitulatif avant de procéder au paiement. La commune choisie et les modalités de mise à disposition y sont indiquées.

Oui. Commencez à saisir le code postal pour afficher les communes correspondantes. Plusieurs communes peuvent partager un même code postal : sélectionnez bien celle où se situe votre terrain ou votre logement.

Oui, le champ Commune propose des suggestions à mesure de votre saisie. Vérifiez le département et le code postal affichés pour éviter une confusion entre deux communes portant le même nom.

Les références cadastrales ne sont pas obligatoires pour demander le dossier de la commune. Si vous les connaissez, vous pouvez les ajouter dans les précisions facultatives, avec l’adresse du terrain. Elles seront utiles pour situer votre projet lors de la lecture des plans.

Aucune création de compte n’est nécessaire. Votre nom et votre adresse email permettent d’identifier votre demande et de vous transmettre son suivi. Vérifiez soigneusement votre adresse email avant de continuer.

Service PLU est un service privé et payant, édité par Service PLU, indépendant des administrations. Nous recherchons et fournissons des dossiers d’urbanisme. Les décisions concernant les autorisations de travaux relèvent des autorités compétentes.

Selon le dossier publié pour la commune, il peut comprendre le règlement écrit, les plans de zonage, les orientations d’aménagement et les annexes. Les pièces disponibles et le document identifié sont présentés dans le récapitulatif. Le contenu varie selon la commune et la version du dossier.

Le document identifié peut être un PLUi, c’est-à-dire un plan local d’urbanisme intercommunal. Il couvre alors plusieurs communes. Le nom de l’intercommunalité peut figurer sur les fichiers : consultez les plans et les dispositions correspondant à votre commune.

Lorsque votre commune relève du règlement national d’urbanisme, le document proposé est le RNU. Il s’agit d’un ensemble de règles nationales, et non d’un PLU propre à la commune. Le récapitulatif précise la nature du document avant paiement.

Le socle national du RNU est commun. Le PDF fourni peut donc être le même pour plusieurs communes relevant de ce régime. Votre lien de téléchargement reste associé à votre demande. Les contraintes et servitudes propres au terrain doivent également être prises en compte.

Il vous donne accès aux documents à consulter pour comprendre les règles du territoire. La situation d’un terrain demande toutefois de croiser plusieurs informations : zonage, prescriptions, servitudes et caractéristiques du projet. La fourniture du dossier ne comprend pas une étude personnalisée de constructibilité.

Non. Recevoir un dossier d’urbanisme ne constitue pas une autorisation de construire ou de réaliser des travaux. Pour votre projet, rapprochez-vous du service urbanisme de votre commune afin de connaître les démarches à effectuer.

Lorsque le dossier est disponible sur le Géoportail de l’urbanisme, l’accès au téléchargement est proposé après confirmation du paiement. Si le PLU n’y est pas disponible, une recherche est nécessaire : le délai de 24 heures est annoncé dans le récapitulatif avant paiement.

Le RNU est disponible immédiatement après confirmation du paiement. Le délai de recherche de 24 heures concerne les PLU qui ne sont pas disponibles sur le Géoportail, pas les demandes de RNU.

Votre demande reste en cours de traitement pendant la recherche du dossier. Nous pouvons solliciter la mairie pour obtenir les documents manquants. Vous recevez un email lorsque votre document est prêt. Si vous souhaitez des précisions, contactez-nous avec la référence de votre demande.

Vérifiez d’abord les courriers indésirables et la page de suivi de votre demande. Si aucun document n’est disponible, écrivez-nous en indiquant votre commune et votre référence. Nous vérifierons l’état de la recherche et vous informerons de la suite.

Les pièces du dossier sont généralement au format PDF. Un dossier complet peut être regroupé dans une archive ZIP contenant plusieurs fichiers. Après téléchargement, ouvrez l’archive pour accéder aux pièces. Le format et les informations disponibles sur le dossier figurent dans le récapitulatif.

Les plans de zonage et les annexes peuvent contenir de nombreuses pages ou des cartes en haute définition. Utilisez de préférence une connexion stable et vérifiez l’espace disponible sur votre appareil. Pour un dossier important, un ordinateur sera souvent plus pratique qu’un téléphone.

Conservez l’email envoyé à la suite de votre demande. Vous pouvez également utiliser la rubrique Retrouver ma demande depuis le navigateur ayant servi à la commande. Si vous avez changé d’appareil ou perdu votre lien, contactez-nous avec votre adresse email de commande et votre référence.

Le récapitulatif vous permet de contrôler la commune, la nature du document, sa disponibilité et le montant avant de payer. Prenez le temps de relire ces informations. Si la commune n’est pas la bonne, revenez à l’étape précédente pour la modifier.

La facture est jointe à l’email de confirmation de votre demande. Si vous ne trouvez pas le message ou la pièce jointe, vérifiez vos courriers indésirables, puis contactez-nous en choisissant le sujet Ma facture.

Contactez-nous avec votre nom, la commune concernée et, si vous l’avez, la référence de votre demande. Indiquez l’adresse email correcte. Ne transmettez pas votre numéro de carte bancaire ; nous vous demanderons uniquement les informations nécessaires pour retrouver votre dossier.

Essayez à nouveau avec une connexion stable et un navigateur à jour. Si le fichier est une archive ZIP, extrayez son contenu avant d’ouvrir les PDF. Si le problème persiste, indiquez-nous la référence, l’appareil utilisé et le message d’erreur rencontré.

Utilisez notre formulaire de contact et sélectionnez le sujet correspondant à votre demande. Ajoutez la commune et votre référence si vous avez déjà commandé. Vous pouvez également écrire à contact@service-plu.fr. Nous vous répondrons par email.