Mentions légales
Éditeur, fonctionnement et informations relatives au site.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- DEVANDSEO
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle
- Capital social
- 1 000,00 €
- Immatriculation
- RCS Bordeaux 799 888 011
- Siège social
- 36 allée du Grand Bois, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac, France
- TVA intracommunautaire
- FR 57 799888011
- Contact administratif
- contact@service-plu.fr
Pour une demande concernant Service PLU, utilisez le formulaire de contact. DEVANDSEO assure l’édition du site Service PLU.
Hébergement
Cette version de travail fonctionne sur un serveur local. L’hébergement de production sera renseigné lors de la mise en ligne. Le prestataire indiqué sur le site de référence est OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Nature du service
Service PLU est un service privé de recherche et de fourniture de dossiers d’urbanisme. Le site est indépendant des mairies, des intercommunalités et des administrations.
Contenus et propriété intellectuelle
La présentation, la marque et les contenus éditoriaux propres au site sont protégés selon les règles applicables. Les documents d’urbanisme et données provenant de tiers restent soumis aux droits et conditions de réutilisation de leurs producteurs. Leur fourniture ne transfère pas de droits exclusifs.
Informations locales
Les données présentées sont accompagnées de leurs sources lorsqu’elles proviennent de référentiels publics. Les informations doivent être confrontées aux documents en vigueur et à la situation du terrain pour toute décision de travaux.
Données personnelles
Les traitements associés au site sont détaillés dans notre politique de confidentialité.