Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre, le schéma de cohérence territoriale désigne un document d’urbanisme, qui est venu remplacer les Schémas directeurs, et avant eux, les Schémas directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU). Aujourd’hui, le schéma de cohérence territoriale détermine l’organisation spatiale et les principales orientations de développement d’un territoire donné, à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité.

Autrement dit, le Schéma de cohérence territoriale est utilisé comme un outil de retranscription du projet d’un territoire, mais constitue également un document essentiel de la planification territoriale stratégique dans divers domaines. En ce sens, il assure une harmonie entre le Schéma régional d’aménagement de développement durable (SRADDET) et les documents d’urbanisme locaux tels que les cartes communales ou encore les plans locaux d’urbanisme (PLU). Pour de plus amples informations, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.

Qu’est-ce que le SCOT ?

Les schémas de cohérence territoriale sont des documents de planification stratégique à long terme, qui ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT, pour prendre en compte les nouveaux enjeux contemporains. Le domaine d’action du SCOT s’étend à l’échelle d’une aire urbaine, d’un bassin d’emplois ou encore d’un grand bassin de vie.

Le Schéma de cohérence territoriale fait ainsi office de références dans différents secteurs, telles que les secteurs de l’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’aménagement commercial, de mobilité, d’environnement (biodiversité, climat énergie). En tout état de cause, le SCOT permet de réaliser un projet urbain en prévention des conséquences du dérèglement climatique, énergétique ou démographique.

Par ailleurs, le schéma de cohérence territoriale doit s’articuler avec les autres documents de planification, on pense notamment au Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ou encore au Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). En ce sens, le SCOT devient un « document pivot » assurant la cohérence et l’harmonie des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU).

Que contient le Schéma de cohérence territoriale ?

L’élaboration du schéma de cohérence territoriale est confié aux élus de la commune ou de l’intercommunalité, qui sont responsables de l’approuver par délibération. A noter que les représentants de l’état, ainsi que les conseillers du conseil régional et départemental sont associés à l’élaboration des SCOT. À la suite de l’adoption de l’ordonnance de modernisation des SCOT en 2021, le document se compose en deux parties, permettant d’élaborer une vision stratégique du territoire. Plusieurs documents sont contenus dans chaque Schéma de cohérence territoriale :

• Le projet d’aménagement stratégique (PAS) qui permet d’établir un projet politique stratégique à l’horizon des décennies à venir. Le projet s’assure de la mise en valeur de l’ensemble du territoire en associant le développement de l’urbanisation, le système de mobilité ainsi que les espaces naturels devant être préservé.
• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui présente des orientations spécifiques autour de plusieurs thèmes tels que le développement agricole, économique ou commercial, le logement, la mobilité, la transition écologique et énergétique. Ce document fixe notamment des orientations relatives à des projets soumis à une autorisation d’exploitation commerciale, grâce au document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
• Des annexes prévoyant les principaux éléments de l’ancien rapport de présentation tels que le diagnostic, l’évaluation de l’état environnemental du territoire.