Confidentialité et données personnelles
Comprendre les données utilisées pour votre demande.
Responsable du traitement
Service PLU, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement du site.
Données utilisées et finalités
Le formulaire de demande recueille votre nom, votre adresse email, la commune recherchée et les précisions facultatives relatives au projet. Ces données servent à préparer et gérer votre demande, à rattacher la commande à son dossier et à traiter le suivi. La base juridique est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Le formulaire de contact recueille votre email, le sujet et votre message afin de répondre à votre demande. Les données techniques strictement nécessaires permettent de maintenir la session et de protéger le service contre les abus, sur la base de l’intérêt légitime à sécuriser le site.
Rappel facultatif
Un seul rappel par email est prévu après deux jours sans finalisation de votre demande. Vous pouvez vous opposer aux rappels depuis le lien présent dans le message.
Paiement
Les informations de carte sont saisies dans le formulaire sécurisé Stripe intégré à notre page de paiement et transmises directement à Stripe. Service PLU conserve la référence et le statut de la transaction, son montant et les accords associés à la commande, mais pas le numéro complet de carte.
Destinataires
Les données sont destinées à Service PLU et aux prestataires nécessaires au paiement et à l’hébergement lorsqu’ils sont activés. Elles ne sont pas utilisées pour des campagnes commerciales sans base juridique appropriée. Les principaux prestataires sont Stripe pour les paiements et OVHcloud pour l’hébergement et le relais email. Les emails peuvent aussi être traités par le fournisseur de messagerie de leur destinataire. Stripe décrit ses traitements et les garanties encadrant les transferts internationaux, notamment les clauses contractuelles types, dans sa politique de confidentialité.
Conservation
La suppression automatique des données est actuellement suspendue. Les demandes, commandes, échanges et statistiques restent conservés dans l’espace privé pour assurer le suivi et analyser les conversions dans le temps. Cette suspension n’allonge pas la validité des sessions de connexion et ne supprime pas vos droits sur vos données.
Les pièces comptables sont conservées dix ans après la fin de leur année d’émission. Les durées de conservation des autres données feront l’objet d’une réévaluation avant l’activation d’un nettoyage automatique.
Cookies et traceurs
Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire, nommé « plu_session », ainsi que le stockage de session du navigateur pour retrouver la demande en cours. Aucun traceur publicitaire tiers n’est utilisé. La mesure d’audience et des conversions décrite ci-dessous est facultative et soumise à votre accord. Les cartes externes ne sont pas chargées automatiquement.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur limitation ou leur portabilité dans les conditions applicables. Utilisez le formulaire dédié aux demandes relatives aux données. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Statistiques de fréquentation et sources des demandes
Avec votre consentement, nous mesurons les pages consultées, les visites et les navigateurs uniques, le domaine du site apporteur et les étapes menant au formulaire et au paiement. Un domaine peut être transmis par le paramètre « from » de l’URL ; il est rattaché à la visite puis à la demande et à son statut de paiement. Le contenu des paramètres d’URL autres que ce domaine, les noms et les adresses email ne sont pas copiés dans les événements statistiques.
Le cookie « plu_stats_choice » conserve votre choix pendant 6 mois. Si vous acceptez, « plu_audience » contient un identifiant aléatoire pendant 30 jours et « plu_visit » distingue les visites, avec expiration après 30 minutes d’inactivité. Ces cookies ne permettent pas de vous suivre sur d’autres sites. La suppression automatique des événements et de leur rattachement aux commandes est actuellement suspendue, comme indiqué dans la rubrique Conservation.
L’adresse IP et l’agent utilisateur servent à filtrer les robots connus et les adresses internes exclues, mais ne sont pas enregistrés dans les événements statistiques. Le navigateur des administrateurs peut recevoir un cookie d’exclusion « plu_stats_excluded » pendant un an. Ces informations restent dans l’infrastructure de Service PLU et ne sont pas transmises à un outil publicitaire tiers.
Vous pouvez refuser sans conséquence sur votre demande, puis retirer ou modifier votre choix avec « Préférences de statistiques » en pied de page. Les signaux de refus DNT et GPC sont respectés. Le retrait arrête les nouvelles mesures ; pour exercer vos droits sur les données déjà enregistrées, utilisez notre formulaire de contact.
Traitement des messages et assistance à la rédaction
Les messages du formulaire de contact et les emails adressés à contact@service-plu.fr sont regroupés dans notre outil de support pour suivre les échanges et vous répondre. Lorsque l’assistance à la rédaction est activée, le texte nécessaire au traitement de la demande peut être transmis à l’API OpenAI afin de proposer un brouillon. Les réponses récurrentes peuvent utiliser des modèles préalablement validés par notre équipe. Ne communiquez pas de coordonnées bancaires dans vos messages.