C’est au cœur de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur que s’étend sur 5 549 km² le département des Hautes-Alpes. 141 000 haut-alpins occupent le département, pour une densité de 25 habitants/km². Le département est entièrement situé en zone de montagne. La ville de Gap est la préfecture des Hautes-Alpes. Sur cette page, vous trouverez une rubrique comprenant les différents documents d’urbanisme du département.
En matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, le plan cadastral vous donnera des indications sur les délimitations de parcelles des communes et l’état des sols. Aussi, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous communiquera toutes les dispositions à prendre en compte pour votre projet foncier.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Hautes-Alpes
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Demander un PLU d’une commune située dans le département des Hautes-Alpes
Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document majeur pour une commune puisque celui-ci défini le projet d’urbanisme ainsi que les orientations d’aménagement de la commune. Le PLU est un document vivant, qui est régulièrement actualisé. Il doit pouvoir s’adapter afin d’être en adéquation avec la mise en œuvre des projets portés par la commune. Document de référence, le PLU doit être consulté par les particuliers et les professionnels afin de débuter des travaux. Le PLU a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis 2000. L’une de ses différences avec son prédécesseur est sa complétude. En effet, le PLU détient bon nombre d’informations et de documents :
- Diagnostic de l’état initial de l’environnement au moment de la rédaction du PLU ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui détaille le projet politique de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;
- La présentation des quatre zones de la commune : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole et zone naturelle ;
- Le règlement d’urbanisme de la commune, qui s’adapte aux différentes zones.
Les communes du département des Hautes-Alpes mettent à disposition du public le PLU de leur territoire. Certains PLU sont également accessibles sur les sites internet des communes.
Cadastre en ligne dans le département des Hautes-Alpes
Base de données indispensable à l’État pour le calcul sur la propriété foncière, le plan cadastral permet également de donner toutes les informations d’une parcelle, tant sur ses délimitations que sur son environnement. Le cadastre détient de nombreuses informations telles que l’adresse du bien, les limites du terrain, l’emprise au sol, l’environnement de la parcelle (rues, trottoirs, voies de communication, plans d’eau, etc.) Le cadastre attribue à chaque parcelle une référence unique. Chaque parcelle étant située dans une section regroupant plusieurs parcelles, un numéro de section est également attribué. Par exemple, pour la section A d’une commune, on peut trouver la parcelle A 501, A 502, etc.
Toutes les communes de France disposent d’un cadastre des propriétés foncières bâties et non bâties. Le cadastre peut être consulté par quiconque avant l’achat d’un terrain ou d’une maison, ou pour connaître ses propres limites de propriété avant d’envisager des travaux. Les cadastres sont accessibles gratuitement sur le site web cadastre.gouv.fr, mais également dans chaque mairie. Le cadastre, qui a fait son apparition au cours du 19ème siècle, est un document indispensable dans un acte de vente. En effet, chaque notaire s’y réfère afin de procéder à la vente d’un bien immobilier, terrain ou bâtiment.