La commune de Toulouse se situe dans le département de la Haute-Garonne, et plus généralement dans la région Occitanie. Le code postal de Toulouse est 31000. Composée d’une grande population d’environ 439 000 habitants, la ville de Toulouse a une surface de 118,3 km2. Son altitude minimale est de 115 mètre et son altitude maximale de 263 mètres.
Dans le cadre de démarches en matière d'urbanisme, vous souhaitez obtenir le PLU de Toulouse ainsi que les informations sur le plan cadastral de la ville ? La ville de Toulouse dispose d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui régit l’ensemble des règles d’urbanisme de la ville. S’agissant du plan cadastral, il vous permettra de connaître les délimitations et la localisation de la parcelle avec précision.
Obtenir le PLU de la ville de Toulouse
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Toulouse
Le PLU de la ville de Toulouse est un document indispensable à la planification d’urbanisme d’un territoire, en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000. Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle de la commune en matière d’urbanisme, d’habitation et de transport, lié à un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
De manière générale, le PLU permet de fixer les règles générales d’utilisation du sol sur un territoire donné. A ce titre, le PLU permet de délimiter différentes zones, notamment les zones agricoles, zones urbaines, zones à urbaniser ou encore les zones à risque. Chacune de ces zones fait donc l’objet d’une règlementation distincte en matière d’urbanisme. Dès lors, certaines zones peuvent être soumises à une interdiction de construire concernant un périmètre précis.En outre, chaque PLU comporte une partie graphique composée d’une carte communale précisant la classification des territoires grâce à un code couleur.
Comment obtenir le plan local d’urbanisme à Toulouse
Si vous souhaitez obtenir le PLU de Toulouse, il vous suffit de télécharger le dossier sur le site de la Ville ou de prendre rendez-vous auprès du service d’urbanisme à la mairie de Toulouse. Vous pouvez également consulter le site gouvernemental Géoportail de l’urbanisme sur le lien www.geoportail-urbanisme.gouv.fr . Par ailleurs, il convient de relever que ce site permet également d’avoir des informations relatives au cadastre. Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir ce document d’urbanisme en ligne sur notre site. Sachez que notre équipe d’expert mettra tout en œuvre pour obtenir vos documents dans les meilleurs délais.
Il convient de relever que pour la commune de Toulouse, la majorité du territoire est classée en zone U (zone urbaine). Pour autant, bien que les constructions soient généralement autorisées dans ces types de zone, des restrictions doivent éventuellement être prises en compte s’agissant des modalités de construction notamment en fonction des matériaux utilisés, de la hauteur et de la forme de la construction.
Le cadastre à Toulouse
Le cadastre est un document d’urbanisme qui permet de rassembler l’ensemble des parcelles de la ville ainsi que les différentes propriétés foncières, qu’elles soient bâties et non-bâties. Plus précisément, le plan cadastral d’une commune se compose de plusieurs feuilles, en sachant que chacune d’elle est représentée par une section et un territoire.
Ainsi, le cadastre permet l’identification précise d’un bien immobilier grâce à un numéro de parcelle ainsi qu’un numéro de section. Sur le plan fiscal, le cadastre permet également de calculer l’impôt foncier. Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier, le plan cadastral est un document qui est obligatoirement transmis à l’acquéreur, dans la mesure où il permet de déterminer la délimitation, la surface, ainsi que la localisation du bien vendu.
Consulter le plan cadastral à Toulouse
Vous souhaitez consulter le plan cadastral de Toulouse ? Pour ce faire, plusieurs démarches peuvent être réalisées. En premier lieu, vous avez la possibilité d’accéder au plan cadastral directement sur le site www.cadastre.gouv.fr en désignant la commune, ici la ville de Toulouse. Les informations cadastrales sont accessibles à partir des références du cadastre (numéros, parcelle, section) et de certaines données présentes sur le site.
En second lieu, vous avez également la possibilité d’obtenir un extrait du plan cadastral d’un terrain, gratuitement, directement auprès du service d’urbanisme de la mairie.
Contacter la mairie de TOULOUSE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de TOULOUSE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.