Située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie, la commune d’Eaunes se trouve de façon historique et culturelle dans le Pays toulousain. Cette ville étend son territoire sur une superficie de 14,95 km² et abrite une population de plus de 6300 habitants.
La commune d’Eaunes verra sans aucun doute des projets de construction et d’agrandissement fleurir sur son sol au fil des ans. Toutefois, l’urbanisme est une préoccupation importante garantie et encadrée par un seul dossier de référence : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document contient en effet toutes les règles d’urbanisme qu’il est utile de connaître avant d’entreprendre des travaux sur le territoire communal. Il a notamment pour objectif de protéger la faune et la flore d’Eaunes tout en favorisant son développement socio-économique et urbain.
Sachez également que vous devrez consulter un second document d’urbanisme extrêmement important : le cadastre.
Obtenir le PLU de la ville de Eaunes
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Eaunes
Document opposable aux tiers, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document qu’il faudra consulter afin de s’assurer que votre projet de construction est en cohérence avec les règles d’urbanisme de la commune. Ce dossier est effectivement pris pour planifier l’urbanisme mais également pour préserver l’habitat. Ceci passe donc par un encadrement des travaux grâce à un plan de zonage et à un règlement.
Les enjeux et les objectifs en matière d’aménagement global du territoire et de développement durable sont consignés dans un document du PLU appelé le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il est complété par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Comment se procurer le PLU d’Eaunes
Si les administrés souhaitent se procurer le PLU d’Eaunes, il leur suffira de se tourner vers le Service Urbanisme de la mairie situé 1, place des Champs de Vignes et ouvert le lundi, le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
De plus, le site de la mairie et le site du gouvernement spécialement créé pour informer les citoyens en matière de réglementations d’urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) vous offriront la possibilité de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) depuis votre domicile.
Le cadastre à Eaunes
Le cadastre est un ensemble de fichiers tenu pour chaque commune française. Il a pour objectif de répertorier les propriétés foncières se trouvant sur le sol de la France, et ce qu’elles aient été bâties ou non. Il contient des informations importantes comme la valeur locative de chaque bien destinée à calculer les taxes et les impôts immobiliers.
Le cadastre contient également des plans, dont le plan cadastral qui est une représentation visuelle des villes divisées en sections. Ces sections contiennent des feuilles parcellaires donnant à voir une ou plusieurs parcelles et leur surface. Le plan cadastral peut être consulté avant travaux ou la conclusion d’une vente immobilière.
Le plan cadastral à Eaunes
Le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr est l’un des moyens les plus sûrs et les plus efficaces de demander un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles. Cette plateforme vous permet en effet d’obtenir un extrait cadastral en plusieurs formats et sur plusieurs supports à des prix variés. Le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr vous permettra également de consulter le cadastre.
Deux autres interlocuteurs pourront aussi vous renseigner sur votre terrain au moyen d’une demande par courrier : la mairie de la ville ainsi que le Centre des impôts fonciers dont dépend la commune.
Contacter la mairie de EAUNES
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de EAUNES peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
