PLU et cadastre pour la ville de Grenade

La commune de Grenade (ou Grenade-sur-Garonne) est une commune qui se situe dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie. Cette ville, qui se trouve à 25 kilomètres de Toulouse et de Montauban, étend son territoire sur une superficie de 37,01 km² et abrite une population de plus de 8800 habitants.

Si vous souhaitez entreprendre des travaux dans la ville de Grenade, il est important de savoir que vous devrez consulter un document d’urbanisme en amont sous peine de voir votre projet refusé. Ce document est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui contient toutes les prescriptions et les règles d’urbanisme en matière de développement urbain durable. Vous devrez également vous référer au cadastre et notamment à son plan cadastral afin de vous renseigner sur les délimitations des parcelles.

Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le PLU ainsi que sur le cadastre.

Le PLU à Grenade

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document contenant l’ensemble des règles d’urbanisme de la commune de Grenade. Il remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) mais a toujours pour objectifs de planifier l’urbanisme et l’aménagement global du territoire avec pour principes directeurs le respect du développement durable et la préservation de l’habitat.

Encadré par le Code de l’Urbanisme, le PLU contient plusieurs documents et notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation, un plan de zonage et un règlement. L’un de ses buts principaux est de réglementer les travaux de construction en fonction de la nature de la zone visée (urbaine, agricole, naturelle…).

Comment se procurer le PLU de Grenade

Le PLU de Grenade peut être obtenu en suivant la méthode traditionnelle ou la méthode électronique. Vous pourrez donc compter sur l’aide du Service Urbanisme de votre mairie qui vous recevra le lundi et le jeudi de 9h à 12h30, le mardi de 14h à 19h et le mercredi et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Vous serez reçu sur rendez-vous le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h mais aussi le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

Vous pourrez également consulter le PLU en ligne sur le site de votre mairie ou sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Le cadastre à Grenade

La commune française de Grenade est représentée sous forme de sections, de feuilles parcellaires et de parcelles (portions de terrain d’un seul tenant appartenant à une même personne) sur le plan cadastral contenu dans le dossier de cadastre. Ces plans permettent ainsi la localisation et l’identification de chaque propriété foncière ainsi que la visualisation de leur surface.

Le cadastre permet également de voir les cours d’eau à proximité ou bien le tracé des voies principales de communication et est donc particulièrement consulté avant l’achat d’un bien ou la réalisation de travaux. Sa valeur est également fiscale puisqu’il indique la valeur locative cadastrale de chaque bien.

Le plan cadastral à Grenade

Les administrés désireux de consulter le cadastre pourront se rendre directement sur le portail national de l’information réglementaire dans le domaine de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Toutefois, il leur sera également possible de demander un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles en se rendant sur le second site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr.

Si vous souhaitez procéder de façon traditionnelle, vous pourrez obtenir un extrait cadastral ou des renseignements sur votre terrain auprès de la mairie ou du Centre des impôts fonciers via une demande par courrier.