Crée le 25 juin 1793, le département du Vaucluse (84) appartient aujourd’hui à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce département possède une population importante de plus de 560 000 habitants, que l’on appelle les « Vauclusiens ». L’altitude maximum du département s’élève ainsi à 1 912 mètres sur le mont Ventoux. La préfecture du Vaucluse est localisée dans la ville d’Avignon. En outre, le Vaucluse est un département qui recouvre une superficie moyenne de 3 520km2 et se compose d’environ 151 communes et 13 intercommunalités.
Dans le cadre de vos démarches administratives d'urbanisme, vous souhaitez vous informer sur les normes applicables dans votre commune ? Vous devrez prendre connaissance de deux documents indispensables : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan cadastral de la commune concernée. Si vous souhaitez avoir davantage de précisions sur l’utilité et la manière de vous procurer ces documents, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Vaucluse
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Obtenir le PLU d’une commune située dans le Vaucluse
Le plan local d’urbanisme est un document de planification qui présente une politique d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle communale ou intercommunale. Dans ce dernier cas, on parle de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Plus précisément, le PLU prévoit un projet de planification global sur les prochaines années à venir, et définit le droit des sols au regard des dispositions du Code de l’urbanisme et des documents graphiques. Elaboré à l’initiative de la commune en collaboration avec les autres personnes publiques (état, région, EPIC), le PLU est voté après un débat au sein du Conseil municipal.
Le Plan local d’urbanisme prévoit quelles sont les conditions d’aménagement et d’utilisation du sol, respectueux de l’environnement avec une gestion économe de l’espace. Par ailleurs, le PLU permet de délimiter les grandes catégories de zonage telles que : les zones urbaines, les zones agricoles, les zones à urbaniser ou encore les zones à risque. En ce sens, chaque catégorie de zonage fait l’objet d’une réglementation distincte en matière d’urbanisme. Dès lors, sachez que certaines zones pourront être soumises à une interdiction de construire au regard d’un périmètre détaillé.
Pour consulter le PLU ou le PLUi d’une commune située dans le Vaucluse, vous disposez de plusieurs alternatives. Tout d’abord, vous pouvez télécharger les documents du PLU en ligne sur le site de la ville ; vous pourrez ainsi obtenir une copie des documents nécessaires (rapport de présentation, PADD, orientations générales). Ensuite, vous pouvez réaliser votre demande par courrier auprès du service d’urbanisme de la Mairie de la commune dans laquelle est située votre terrain.
Le plan cadastral dans le Vaucluse
Le relevé cadastral du département du Vaucluse vous permet d’avoir un accès à la situation géographique de votre parcelle, que ce soit pour obtenir des informations sur l’acquisition d’une parcelle de terrain ou d’une maison. Chaque parcelle bénéficie d’un numéro de parcelle ou d’un lieu-dit et appartient à une section cadastrale particulière. L’obtention d’un extrait de parcelle est essentielle à la mise en œuvre de certains projets que vous souhaitez mettre en place, par exemple pour une demande de construction, l’achat d’un bien immobilier ou encore la réalisation de travaux. Ayant une valeur fiscale, le cadastre sert également de base pour le calcul des impôts locaux notamment l’impôt foncier.
Pour consulter le plan cadastral ou bien l’extrait cadastral de votre parcelle située sur une commune du Vaucluse, rien de plus simple. Tout d’abord, vous avez accès au plan cadastral sur le site gouvernemental du cadastre (www.cadastre.gouv.fr) en sélectionnant la commune sur laquelle se situe votre terrain. Vous pourrez également obtenir les informations cadastrales auprès des services publics, tel que la Mairie ou bien le Centre des impôts de la commune grâce à une demande que vous réaliserez par courrier.