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Formalités d'urbanisme dans le Gard

Tirant son nom de la rivière qui le traverse, le département du Gard (30) se trouve plus généralement dans la région Occitanie. Possédant une population d’environ 749 000 habitants avec une densité de 128 habitants/km2, le département du Gard recouvre une superficie large de 5 853 km2. Le chef-lieu du département se situe dans la Ville de Nîmes et les sous-préfectures dans les communes d’Alès et Le Vigan. Enfin, le Gard se compose de multiples subdivisions territoriales : 351 communes et 14 intercommunalités.

Le domaine de l’urbanisme revête une importance toute particulière dans notre société contemporaine. Sachez que vous devrez prendre connaissance des règles applicables en matière d’urbanisme avant de vous lancer dans un projet immobilier (achat, travaux d’extension). En l’occurrence, il conviendra de consulter deux documents indispensable : le Plan local d’urbanisme ainsi que le plan cadastral de la ville.

Obtenir le PLU d'une commune - Département Gard

Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.

Consulter le PLU de ma commune située dans le Gard

Encadré par le Code de l’urbanisme, le Plan local d’urbanisme est un document qui a pour objectif principal d’organiser l’aménagement et l’utilisation des sols d’une commune. En ce sens, le Plan local d’urbanisme permet de planifier un projet global d’urbanisme à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité. Mis en place à la suite de l’adoption de la loi SRU du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme a vocation à remplacer progressivement l’ancien Plan d’Occupation des sols (POS).

Le Plan local d’urbanisme permet tout d’abord de présenter les grandes catégories de zonage d’un territoire. On pense ici aux zones urbaines (U), aux zones à urbaniser (UA), aux zones naturelles et forestières (N), ou encore aux zones à risque. Une règlementation spécifique est prévue par les dispositions du Code de l’urbanisme pour chaque zone. Cela pourra ainsi expliquer l’interdiction de construction sur certaines zones. Le PLU contient également d’autres documents tels que le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD).

Les documents contenus du PLU sont accessibles au public et gratuitement : en ligne, sur le site officiel de la commune ou sur le site gouvernemental du Géoportail de l’urbanisme. En outre, le service d’urbanisme de la Mairie pourra également vous communiquer les documents dont vous avez besoin, grâce à une demande par courrier.

Cadastre et plan de situation dans le Gard

Le plan cadastral est un document majeur si vous souhaitez avoir toutes les informations relatives à une parcelle si vous souhaitez acheter un bien immobilier ou procéder à des travaux de construction ou d’extension.

Document graphique, le plan cadastral permet d’avoir un aperçu de la superficie de la parcelle au sein d’une commune ainsi que son environnement (voie de communication, cours d’eaux, position des agglomérations, bâtiments voisins). Ayant une valeur fiscale, le plan cadastral sert de base au calcul des impôts locaux. A ce titre, les informations cadastrales doivent être mises en jour en cas de changement de propriétaire ou en cas de nouvelles constructions.

Pour vous procurer une copie du plan cadastral d’une commune ou bien un extrait de parcelle, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental du Cadastre sur le site www.cadastre.gouv.fr . A noter que les informations relatives à la matrice cadastrale seront accessibles au seul propriétaire. Vous pouvez également faire une demande par courrier auprès du service d’urbanisme de la Mairie ou du Centre des impôts fonciers.

Les communes du département Gard

Nîmes (30000) Population : 150 000 habitants