Département appartenant à la région historique et culturelle de Franche-Comté, le département du Doubs (25) se situe dans la région Bourgogne Franche Comté. Berceau historique de l’horlogerie française, le département du Doubs possède une population d’environ 544 000 habitants nommés les « Doubiens ». Cette population se divise en fonction des subdivisions territoriales, notamment avec les communes (571) et les intercommunalités (15). Le chef lieu du département se trouve dans la ville de Besançon.
Sachez que chaque échelon territorial est soumis à ses propres règles d’urbanisme. Parmi les documents d’urbanisme on trouve : la Carte communale ainsi que le Règlement national d’urbanisme, sachant que les documents principaux sont en réalité : le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville. Avant de vous lancer dans un projet immobilier, la consultation de ces documents s’avère indispensable.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Doubs
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Consulter le PLU de ma commune située dans le Doubs
Dans le département du Doubs, on distingue deux types de Plan local d’urbanisme : ceux établis à l’échelle d’une commune (PLU) et ceux établis à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunal (PLUi). Ainsi chaque territoire doit respecter le document d’urbanisme approuvé par l’organe compétent, conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme.
Le Plan local d’urbanisme permet de prévoir l’aménagement et l’occupation des sols sur un territoire donné sur les années à venir. En ce sens, il permet de prendre en compte des enjeux actuels tels que l’économie, l’habitat, l’environnement ou plus généralement l’amélioration du cadre de vie des habitants. A ce titre, le PLU est composé de divers documents obligatoires dont le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD).
Vous souhaitez vous procurer une copie du PLU d’une commune située dans le département du Doubs ? Vous avez tout simplement la possibilité de consulter les éléments sur le site officiel de la commune en ligne, en téléchargeant les documents gratuitement. Vous aurez ainsi accès au rapport de présentation, au PADD, aux annexes … Par ailleurs, le service d’urbanisme de la mairie pourra également vous fournir tout les documents dont vous avez besoin pour connaître les normes applicables à votre terrain.
Cadastre et plan de situation dans le Doubs
Le service du cadastre vous permettra de prendre connaissance de toutes les informations relatives à votre parcelle. En effet, le cadastre est un ensemble de documents d’urbanisme qui recense l’ensemble des parcelles ainsi que des propriétés foncières, bâties ou non bâties d’une commune. Le plan cadastral est l’un des documents contenus dans le cadastre ; il permet d’avoir une vision globale du territoire, divisé en sections cadastrales. Chaque parcelle doit ainsi être identifiée grâce à un numéro parcellaire ou bien un lieu-dit.
En l’occurrence, la consultation des informations cadastrales de la commune paraît indispensable dans le cadre de la vente d’un bien immobilier notamment, afin de connaître les délimitations de la parcelle ainsi que son environnement (bâtiment voisin, voies de communication …).
Les informations cadastrales sont accessibles à tous grâce aux références cadastrales indiquées sur les parcelles des terrains. A noter que seul le propriétaire des parcelles pourra obtenir une copie de la matrice cadastrale (qui établit un relevé de l’ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire). En tout état de cause, vous pouvez consulter le cadastre sur le site gouvernemental du cadastre sur le site : www.cadastre.gouv.fr ou bien auprès de la Mairie ou du Centre des impôts, grâce à une demande par courrier recommandé.