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Les règles d’urbanisme dans la Haute-Saône

Situé dans la région de Bourgogne-Franche-Comté, le département de la Haute-Saône (70) a pour préfecture la ville de Vesoul et accueille une population de plus de 235 000 habitants surnommés les hauts-saônois. Ce département possède un riche passé en matière d’histoire industrielle et minière.

Les habitants des communes du département de la Haute-Saône verront beaucoup de constructions voir le jour au cours de leur vie, et ce qu’il s’agisse de constructions privées faites à titre personnel ou de travaux effectués au nom de la collectivité. Le domaine de l’urbanisme étant un domaine crucial au carrefour de nombreuses autres préoccupations, vous devez savoir qu’il est important de consulter et de comprendre certains documents avant de vous lancer dans des travaux. Ces documents sont notamment le Plan Local d’Urbanisme ainsi que le cadastre.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les documents d’urbanisme de votre commune du département de la Haute-Saône.

Obtenir le PLU d'une commune - Département Haute-Saône

Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.

Le PLU dans le département de la Haute-Saône

Le Plan Local d’Urbanisme est un dossier qui régit l’ensemble des orientations de votre commune en matière d’urbanisme, de développement durable mais aussi socio-économique sur plusieurs années (entre dix et vingt ans). Le PLU fait d’abord un état des lieux général de votre commune de la Haute-Saône et présente les espaces naturels et la répartition de l’habitat.

Le PLU contient également un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui définit les objectifs communaux mentionnés ci-dessus. On trouve aussi dans ce dossier un règlement établi à partir du PADD et sur la base d’un plan de zonage qui divise le territoire en plusieurs zones principales : urbaines, à urbaniser, agricoles ainsi que naturelles et forestières. Ce règlement encadre les projets de construction. Enfin, le PLU contient des annexes concernant par exemple les emplacements réservés ou encore les réseaux de raccordement.

Si vous souhaitez consulter et étudier le Plan Local d’Urbanisme de votre commune du département de la Haute-Saône, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pourrez prendre rendez-vous auprès du Service Urbanisme de votre mairie ou vous rendre sur le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr où vous n’aurez qu’à entrer le nom ou le code postal de votre commune pour une consultation en ligne.

Le cadastre dans le département de la Haute-Saône

Le cadastre est, tout comme le PLU, un dossier qui contient à la fois des plans mais aussi des fichiers à dominante plus administrative. Ainsi, on distingue le plan cadastral de la matrice cadastrale.

Concernant le plan cadastral, il est une représentation visuelle du territoire de chaque commune française divisé en plusieurs sections. Ces sections sont également divisées en feuilles parcellaires qui contiennent une ou plusieurs parcelles auxquelles est attribué un numéro d’identification. Le plan cadastral sert ainsi de registre à l’État français afin de répertorier l’ensemble des propriétés foncières présentes sur son territoire. Ce plan peut également servir à des acheteurs ou des personnes désirant réaliser des travaux afin d’avoir une première idée des limites de leur parcelle de terrain.

La matrice cadastrale contient des extraits de matrice qu’on appelle également relevés de propriété. Ces relevés répertorient toutes les propriétés qui appartiennent à une seule et même personne au sein d’une seule et même commune.

Les informations relatives aux sections cadastrales sont elles aussi disponibles sur le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Cependant, sachez que vous pourrez également retrouver ces informations sur le site officiel du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. Les extraits de matrice ou relevés de propriété seront accessibles au propriétaire ou à son mandataire auprès de votre Centre des impôts fonciers.

Les communes du département Haute-Saône

Vesoul (70000) Population : 14 000 habitants