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Cadastre en ligne : consulter le PLU de Vesoul

Le département de la Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté, accueille la commune française de Vesoul sur son territoire.

Les règles d’urbanisme de la ville figurent dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de l’Agglomération de Vesoul. Ce document donne les axes directeurs de la croissance urbaine, sociale et économique de la ville dans une perspective de développement durable et de préservation de l’environnement.

Ainsi, ce document d’urbanisme doit être étudié avec attention, tout comme le plan cadastral que l’on retrouve dans le dossier de cadastre. Toutes les informations dont vous avez besoin se trouvent dans les rubriques ci-dessous.

Obtenir le PLU de la ville de Vesoul

Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.

Le PLU à Vesoul

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document dont le but est de planifier l’urbanisme et l’aménagement global du territoire d’une intercommunalité. Il est opposable aux tiers contient de nombreux documents :

  • Un rapport de présentation
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Un plan de zonage
  • Un règlement contenant toutes les règles d’urbanisme notamment en matière de travaux
  • Des annexes ajoutant des contraintes d’urbanisme supplémentaires

Comment se procurer le PLU de Vesoul

Si vous désirez obtenir des renseignements relatifs au PLUi de Vesoul, vous pourrez vous rapprocher du service urbanisme de la mairie joignable par téléphone au 0384975231.

Les personnes souhaitant consulter le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) en ligne pourront passer par le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou par le site de la mairie.

Le cadastre à Vesoul

La commune française de Vesoul possède un cadastre dont le but est de répertorier les propriétés foncières se trouvant sur son territoire. Le plan cadastral montre ces biens fonciers sous forme de parcelles dont les limites graphiques sont visibles.

Le cadastre contient des renseignements essentiels à l’élaboration des taxes foncière, d’habitation et commerciales. Ces renseignements sont notamment la surface du bien, sa valeur locative cadastrale mais également l’adresse de la propriété et celle de son propriétaire.

Le plan cadastral à Vesoul

Si vous résidez à Vesoul et que vous souhaitez obtenir un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles, il vous suffira de vous connecter au site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr.

La mairie et le Centre des Impôts fonciers pourront également vous permettre de consulter le cadastre avec une demande par courrier.

Contacter la mairie de VESOUL

Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de VESOUL peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.

Mairie de VESOUL

58 rue Paul-Morel, BP 80392

03 84 78 64 00

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