Le département des Hauts-de-Seine est un département français qui constitue la plus proche banlieue du côté ouest de la Métropole du Grand Paris. Situé en région Ile-de-France, le département des Hauts-de-Seine possède une population d’environ 1 624 357 habitants, soit 9 229 habitants/km2 et recouvre une superficie de 176km2.
Dans le cadre de vos démarches administratives en matière d’urbanisme, deux documents font office de référence : le Plan local d’urbanisme (PLU) et le plan cadastral. Le Plan Local d’urbanisme fixe les normes conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. En pratique, il prévoit l’aménagement des sols d’un territoire donné. S’agissant du plan cadastral, il s’agit d’un document d’urbanisme permettant de recenser les parcelles et leurs délimitations sur l’ensemble de la commune. Pour plus de précisions, nous vous invitons à lire la suite de cet article qui vous détaillera l’utilité de chaque acte et la manière de les obtenir.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Hauts-de-Seine
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Consulter le PLU de ma commune située dans les Hauts-de-Seine
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document administratif avec une portée juridique générale. En ce sens, il a vocation à s’appliquer aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales (société, administration). Mis en place à la suite de l’adoption de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU s’avère essentiel à la planification d’un territoire en matière d’urbanisme, notamment pour organiser le cadre de vie des habitants sur les années à venir.
En l’occurrence, l’occupation des sols du Département des Hauts-de-Seine est dominée par plusieurs catégories de zones ; on pense ici aux zones urbanisées, aux zones commerciales ou industrielles ou encore aux espaces verts artificialisés et non agricoles. Une règlementation sera mise en œuvre pour chaque zone, ce qui pourra conduire éventuellement à des interdictions de construire au regard d’un périmètre donné.
Pour consulter le PLU d’une commune du département des Hauts-de-Seine, il vous suffit de télécharger le dossier sur le site de la Ville. Vous y trouverez tous les documents contenus dans le PLU tels que le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD). Vous pouvez également faire votre demande par courrier à la mairie au service d’urbanisme.
Les informations cadastrales dans les Hauts-de-Seine
Vous souhaitez obtenir des informations relatives à une parcelle située dans une commune des Hauts-de-Seine ? Il vous suffit de consulter le cadastre, ou plus précisément le plan cadastral de la commune concernée. En effet, le plan cadastral représente l’ensemble des propriétés foncières (bâties ou non bâties) d’une commune et détermine les délimitations de chaque parcelle située dans le territoire. Chaque parcelle appartient à une section cadastrale, elle-même divisée en feuilles parcellaires indiquant les numéros de parcelle ainsi que les lieux-dits. Pour autant, les informations cadastrales ne permettent pas d’identifier clairement le propriétaire de la parcelle.
En outre, le plan cadastral a une réelle valeur juridique sur le plan fiscal ; il sert en effet au calcul des impôts locaux et plus précisément l’impôt foncier. Sachez que les informations cadastrales seront indispensables dans plusieurs projets d’urbanisme et notamment un projet d’achat immobilier, de construction ou encore de travaux.
Pour consulter le plan cadastral d’une commune situé dans le département des Hauts-de-Seine, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Tout d’abord, vous avez la possibilité d’obtenir des informations cadastrales auprès de la Mairie de la commune ou bien directement auprès du Centre des impôts, grâce à une demande par courrier. Ensuite, la consultation du plan cadastral peut se faire directement sur le site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr en désignant la ville que vous souhaitez. Ces informations cadastrale seront accessibles grâce à certaines références du plan cadastral (numéro, section, parcelle).