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Les règles d’urbanisme dans le Cher

Département de la région Centre-Val de Loire, le Cher compte plus de 300 000 Chériens répartis sur 7 235 km², ce qui lui attribue une densité de 42 habitants/km². La ville de Bourges figure comme chef-lieu du département. Le département du Cher tient son nom de la rivière le Cher. Le département est limitrophe des départements du Loir-et-Cher, de l’Indre, du Loiret, de la Creuse, de la Nièvre et de l’Allier. Vous souhaitez obtenir des données sur l'aménagement et l'urbanisme d'une parcelle précise ? Le plan cadastral vous permet d’obtenir diverses informations techniques sur un terrain. Aussi, le PLU de la commune vous permettra de connaître les orientations de la commune et ses enjeux en matière d'aménagement.

Obtenir le PLU d'une commune - Département Cher

Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.

Code de l’urbanisme et PLU dans le Cher

Institué à la suite du vote et de l’application de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU offre une stratégie opérationnelle supplémentaire par rapport au POS. Véritable outil pour une commune, le PLU définit le projet global d’aménagement du territoire tout en respectant le développement durable. Le PLU doit pouvoir tenir compte des politiques d’urbanisme, d’habitat, de mixité sociale et de transports urbains. Face à l’explosion démographique en zone urbaine, le PLU permet de garantir un développement urbain solidaire et durable.

Le PLU est utile à tous les acteurs d’un projet foncier : collectivités territoriales, particuliers, entreprises de construction, architectes… Le PLU permet en effet de connaître l’évolution d’un territoire ainsi que la faisabilité d’un projet. Composé de différentes pièces administratives, le PLU permet d’encadrer l’utilisation du sol d’une commune et de maîtriser la programmation des projets d’aménagements. La consultation d’un PLU est indispensable avant le dépôt d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable de travaux. En effet, en fonction des orientations du PLU, un projet peut être amené à être totalement remis en question.

Les communes du département du Cher permettent à leurs PLU d’être accessibles par tous auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la commune concernée ou sur internet.

Les informations cadastrales dans le Cher

Mis en place par Napoléon au tout début du XIXème siècle, le cadastre avait au départ comme objectif de faire disparaître les inégalités fiscales dans les différentes régions du continent. Le cadastre est aujourd’hui sous le contrôle des directions régionales des finances publiques. Il permet encore aujourd’hui d’obtenir une base de calcul pour les taxes qui concernent une parcelle. Le cadastre permet en outre d’obtenir une information sur la valeur locative d’un bien. Très régulièrement actualisé, il ne comporte pas moins de 103 millions de parcelles en France. Le cadastre est un ensemble de documents qui représente le découpage de parcelles d’une commune ainsi que les éléments graphiques qui lui sont propres (cours d’eau, voies de communication, lacs…etc.).

Le plan cadastral est découpé en communes. Chaque commune est ensuite divisée en sections qui se subdivisent en parcelles. Ainsi, chacune des sections comportera une ou plusieurs parcelles de la commune. Ensuite, le tableau d’assemblage offre un panorama du territoire communal.

Les mairies des communes du Cher tiennent les cadastres à la disposition de leurs administrés mais aussi des personnes extérieures à la commune. Le service des impôts compétent pour la commune permet également la consultation des plans cadastraux. Enfin, le site internet cadastre.gouv.fr permet de pouvoir consulter un cadastre en ligne.