Situé dans le Sud de la France, le département de l’Hérault (34) se trouve plus précisément dans la région Occitanie. Ce département est ainsi connu pour ses divers paysages sur le littoral mais aussi pour ses vignobles. Les habitants de ce département, appelés les « Héraultais » sont plus d’un million avec une forte densité de population de 193 habitants/km2. Le chef-lieu de l’Hérault se situe dans la commune de Montpellier et les sous-préfectures dans les villes de Béziers et Lodève. S’agissant des territoires, le département de l’Hérault se compose de 342 communes et 16 intercommunalités.
Ces différentes subdivisions territoriales ont un impact sur l’application des normes locales d’urbanisme. Ainsi, certaines communes peuvent être soumise à une Carte communale ou bien au Règlement d’urbanisme. Pour autant, deux documents d’urbanisme doivent impérativement être consultés et font office de référence en la matière : le Plan local d’urbanisme ainsi que le plan cadastral.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Hérault
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Consulter le PLU de ma commune située dans l’Hérault
Le Plan local d’urbanisme peut être défini comme le règlement de la commune en lien avec les zones d’habitation. Il permet ainsi de prévoir l’aménagement et l’utilisation des sols dans un territoire donné. Le Plan local d’urbanisme s’est ainsi substitué au Plan d’Occupation des sols suite à l’adoption de la loi SRU du 13 décembre 2000.
Le Plan local d’urbanisme contient plusieurs documents obligatoires, à savoir : un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD), des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et enfin les annexes.
Depuis le 1er janvier 2020, chaque commune doit obligatoirement déposer le document d’urbanisme applicable sur le site du gouvernement « Géoportail de l’urbanisme » ; cette disposition concerne notamment la publication du Plan local d’urbanisme. Ce site vous permettra de localiser votre terrain et interroger la catégorie de zonage et les prescriptions d’urbanisme afférentes. Vous pouvez également consulter les documents du PLU directement sur le site officiel de la commune ou bien grâce à une demande par courrier auprès de la Mairie.
Cadastre et plan de situation dans l’Hérault
De manière générale, le cadastre permet de représenter l’ensemble des propriétés foncières sur un territoire donné. Concrètement, le cadastre se compose de deux éléments principaux : la matrice cadastrale ainsi que le plan cadastral. La matrice cadastrale indique les informations relatives au propriétaire et la parcelle afférente. Quant au plan cadastral, il permet de situer la parcelle dans l’espace à l’échelle d’une commune.
Le plan cadastral est identifié par rapport à une commune, une section cadastrale et un numéro parcellaire. La localisation de la parcelle est donc identifiée de manière très précise. A ce titre, le plan cadastral permet de retracer les voies de communication, les cours d’eaux ou encore la position des agglomérations. Pour autant, les limites de la propriété doivent être établie par un géomètre expert grâce à la méthode du bornage. Ce document s’avère ainsi particulièrement utile a consulté lorsque vous souhaitez vous lancer dans un projet d’achat immobilier, de travaux (construction ou extension).
Les informations cadastrales sont accessibles au public, en ligne ou auprès des services compétents. Vous pouvez en effet consulter les informations sur le site gouvernemental du Cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr . Vous avez également la possibilité de prendre attache avec le Centre des impôts ou bien la Mairie de la commune dans laquelle se situe la parcelle.
