Le département de l’Hérault (34), en région Occitanie, accueille sur son territoire la commune de Grabels.
Cette commune possède non pas des règles d’urbanisme figurant dans une Carte Communale (CC) ou dans le Règlement National d’Urbanisme, mais un PLU (Plan Local d’Urbanisme) destiné à planifier l’occupation de ses sols. Ce document d’urbanisme, couplé à l’étude du plan cadastral représentant les parcelles (portions de terrain) ainsi que leurs délimitations, vous permettra d’avoir un projet de construction en cohérence avec les préconisations réglementaires.
Les rubriques ci-dessous vous donneront le détail du contenu de ces deux dossiers et vous renseigneront sur leur consultation.
Obtenir le PLU de la ville de Grabels
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Grabels
Le POS (Plan d’Occupation des Sols) a officiellement été remplacé par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Ce dossier est le guide de l’aménagement global du territoire d’une commune pour environ dix à vingt ans et a pour objectif de favoriser le développement urbain tout en préservant l’habitat.
Les enjeux en matière de développement durable et les règles d’urbanisme sont contenus dans divers documents tels que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que le règlement. Celui-ci s’appuie notamment sur le plan de zonage.
Comment se procurer le PLU de Grabels
Les personnes désireuses d’acquérir le PLU de Grabels pourront contacter le service urbanisme de la mairie au 0467104100 et seront reçues le lundi et le jeudi de 8h30 à 13h ainsi que le mardi de 14h à 17h30.
Le site de la mairie et le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr vous fourniront également le PLU.
Le cadastre à Grabels
La commune française de Grabels possède un cadastre faisant l’inventaire de toutes les propriétés foncières se trouvant sur son territoire. Comme toutes les villes de France, elle est représentée sous forme de sections, de feuilles parcellaires et de parcelles sur le plan cadastral. Chacune des parcelles est un bien foncier auquel sont attribués un numéro de section et un numéro de parcelle.
Le cadastre permet, hormis l’identification et la localisation des biens, le calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de certaines taxes commerciales. Il contient en effet la valeur locative de chaque bien ainsi que sa surface.
Le plan cadastral à Grabels
La mairie et le Centre des Impôts fonciers sont deux des interlocuteurs privilégiés pouvant vous fournir un extrait de plan cadastral avec une demande par courrier.
Vous pourrez également demander un extrait cadastral ou consulter le cadastre en vous rendant sur les sites du gouvernement www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Contacter la mairie de GRABELS
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de GRABELS peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
