Marseillan est une commune du Sud de la France située dans le département de l’Hérault (34), en région Occitanie.
De nombreux documents d’urbanisme existent : le Règlement National d’Urbanisme (RNU), la Carte Communale (CC), le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)… Le document d’urbanisme contenant toutes les prescriptions en matière de travaux pour la commune de Marseillan est le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier est le garant de l’aménagement durable et respectueux de l’habitat pour l’ensemble de la ville. Ainsi, il devra être consulté tout comme devra l’être le plan cadastral avant de réaliser des travaux sur le territoire.
Obtenir le PLU de la ville de Marseillan
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Le plan local d'urbanisme (PLU) à Marseillan
Le Code de l’Urbanisme est le texte de loi qui encadre le PLU (Plan Local d’Urbanisme) d’une commune. Ce document s’assure de la bonne croissance socio-économique, urbaine et durable du territoire tout en respectant des règles d’urbanisme précises. On trouve dans le PLU plusieurs sortes de documents :
- Un rapport de présentation
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Un plan de zonage
- Un règlement
- Des annexes
Les travaux de construction et autres projets d’aménagement sont donc encadrés par ce dossier et tiennent compte des particularités de chaque zone de la commune.
Comment obtenir le PLU de Marseillan
Les agents du service urbanisme de la mairie sont aptes à vous renseigner sur le PLU de Marseillan. Il est joignable du lundi au vendredi de 8h à 12h15 par téléphone au 0467010840.
Le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr a été spécialement créé pour vous informer à propos du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Le plan cadastral à Marseillan
Les plans figurant dans le dossier de cadastre sont particulièrement utiles car le plan cadastral donne une représentation visuelle des limites d’une portion de terrain.
Les informations relatives à chaque propriété foncière, comme son identification et sa localisation mais également sa surface et sa valeur locative, figurent également dans le cadastre. L’adresse du bien et celle de son propriétaire sont également mentionnées. Tous ces renseignements permettent de calculer l’ensemble des taxes dues dans le domaine immobilier.
Le cadastre est un dossier qui est tenu pour chaque commune française et qui possède donc une double valeur : informative et fiscale.
Consulter le plan cadastral à Marseillan
Consulter le cadastre est une tâche aisée puisque ce document d’urbanisme a été dématérialisé et est disponible sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr et sur la plateforme nationale www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Vous pourrez également demander un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles à la mairie ou au Centre des Impôts fonciers via une demande par courrier.
Contacter la mairie de MARSEILLAN
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de MARSEILLAN peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
