PLU, cadastre et zonage à Balaruc-les-Bains

La commune de Balaruc-les-Bains se trouve dans le département de l’Hérault, au cœur de la région Occitanie.

Les règles d’urbanisme sont inscrites dans des documents divers. On les trouve par exemple dans une Carte Communale (CC), un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) ou encore le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Le document d’urbanisme en vigueur à Balaruc-les-Bains est le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Toutefois, vous devrez également consulter le plan cadastral afin de voir les délimitations des parcelles sur le territoire de la commune. Voici tout ce que vous devez savoir à propos du PLU et du plan cadastral.

Le plan local d’urbanisme (PLU) à Balaruc-les-Bains

Successeur du POS (Plan d’Occupation des Sols), le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a également pour objectifs l’aménagement global du territoire, le partage des sols de la commune ainsi que la préservation de l’habitat. Il s’agit d’un dossier complet contenant des documents aussi variés qu’importants comme le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le plan de zonage, les règles d’urbanisme ainsi que de nombreuses annexes.

Le PLU est donc un dossier encadré par le Code de l’Urbanisme et doit être étudié avec minutie avant que vous ne soumettiez votre projet de construction à l’approbation des agents du Service Urbanisme.

Comment obtenir le PLU de Balaruc-les-Bains

Le service urbanisme de la mairie peut vous renseigner au sujet du PLU de Balaruc-les-Bains via un rendez-vous pris au 0467809200. Ce document est également disponible sur le site de la mairie pour une consultation en toute tranquillité depuis votre domicile.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est aussi consultable sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Le plan cadastral à Balaruc-les-Bains

Le plan cadastral est un élément central du dossier de cadastre. Il est en effet un document à valeur informative qui montre chaque commune française divisée en sections et en feuilles parcellaires puis en parcelles. Grâce à lui, vous aurez un visuel des limites de votre portion de terrain et de sa surface.

Le cadastre, en-dehors des nombreux plans qu’il contient, détient également l’ensemble des informations relatives à chaque propriété foncière ainsi qu’à chacun des propriétaires. Ce document a par conséquent une valeur fiscale extrêmement importante puisqu’il est à la base du calcul des taxes foncière et d’habitation.

Consulter le plan cadastral à Balaruc-les-Bains

Obtenir un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles peut se faire depuis votre domicile grâce aux sites gouvernementaux www.cadastre.gouv.fr ou www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Vous pourrez également vous procurer un extrait de plan cadastral en envoyant une demande par courrier au Centre des Impôts fonciers ou à la mairie de votre commune.