Situé dans le Sud-Est du Massif Central, le département de la Haute-Loire (43) se trouve en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce département est notamment composé de 257 communes, 11 intercommunalités et possède une population de 225 570 d’habitants que l’on nomme les « Altiligériens ». Le chef-lieu de la Haute Loire se situe dans la commune de Puy-en-Velay. Enfin la Haute Loire recouvre une superficie de 4977 km2 avec une faible densité de population de 46km2.
Les normes fixées en matière d’urbanisme sont particulièrement importantes dans le cas où vous envisagez un projet d’achat, de construction ou d’extension de votre terrain. De nombreux documents d’urbanisme existent, mais deux se démarquent : le Plan local d’urbanisme ainsi que le plan cadastral de la commune.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Haute-Loire
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Obtenir le PLU d’une commune située dans la Haute-Loire
Le Plan local d’urbanisme est un document majeur en matière d’urbanisme. Introduit par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le PLU est venu remplacé l’ancien Plan d’occupation des Sols (POS). En l’occurrence, dans le département de la Haute-Loire, l’adoption d’un Plan local d’urbanisme n’a pas été approuvé dans toutes les communes. En effet, de nombreuses communes sont aujourd’hui soumises à une Carte communale (notamment les communes de petites tailles) ou encore au Règlement National d’urbanisme (RNU). Il faudra donc porter un intérêt tout particulier sur la question de savoir quel document d’urbanisme doit s’appliquer à la commune concernée par votre projet.
Le Plan local d’urbanisme a pour mission principale de fixer les règles en matière d’aménagement et d’occupation du sol. Le contenu du Plan local d'urbanisme est diversifié et contient plusieurs documents obligatoires. On pense ici notamment au Projet d’Aménagement et de développement durable qui présente les aménagements de la ville en matière d’environnement, de développement économique et d’habitat. Le PLU vous permettra également de connaître les grandes catégories de zonage telles que ; les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU) ou encore les zones naturelles et forestières (N).
Sachez que les communes du département de la Haute-Loire mettent à disposition gratuitement les documents d’urbanisme applicables. Vous pouvez ainsi télécharger les documents contenu dans le PLU directement sur le site officiel de la commune, ou vous pouvez également vous adresser au service d’urbanisme de la commune concernée par votre projet.
Le plan cadastral dans la Haute-Loire
Document indispensable aux collectivités territoriales pour le calcul des impôts locaux, le plan cadastral permet aussi d’indiquer toutes les informations relatives à une parcelle et son environnement (bâtiments voisins, voies de communication …). Le cadastre permet ainsi de connaître des informations essentielles telles que la localisation géographique du bien au sein d’une commune, via un numéro de parcelle ou bien un lieu-dit.
Pour autant, le plan cadastral ne remplace par un bornage réalisé par un géomètre expert, qui permettra de connaître avec précision les délimitations de votre propriété. Dès lors, la consultation d’un plan cadastral sera déterminante en cas de projet d’achat immobilier, de construction ou d’extension d’une parcelle. En l’occurrence, il s’agit d’un document obligatoire dans le cadre d’un acte de vente.
Le plan cadastral est accessible au public ; vous pourrez ainsi consulter toutes les informations dont vous avez besoin avant de vous lancer dans votre projet. Vous pouvez tout d’abord vous rendre sur le site gouvernemental du cadastre sur le lien www.cadastre.gouv.fr en désignant la commune souhaitée. Vous pouvez également faire une demande par courrier auprès du service d’urbanisme de la Mairie ou bien auprès du Centre des impôts.