Le département de l’Allier, dont le chef-lieu est Moulins, est situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le département est occupé par 46 habitants/km² et s’étend sur 7 340 km². Sur cette page, vous pourrez trouver une multitude de documents utiles pour vos démarches d’urbanisme. Ces documents vous seront nécessaires à vos prochains projets fonciers. Vous pourrez consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune ainsi que le plan cadastral d’une parcelle en ligne. En effet, le site national du cadastre recense tous les cadastres des communes de France. Aussi, chaque commune met à disposition du public son PLU en ligne ou en mairie.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Allier
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Consulter le PLU des communes du département de l’Allier
Outil principal en matière d’aménagement territoire dans une commune ou dans une intercommunalité, le PLU ou PLUi succède au Plan d’Occupation des Sols depuis l’application de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Le PLU définit les différentes orientations du projet global d’aménagement d’une commune, cela dans le respect du développement durable. Il permet d’apporter des réponses aux besoins de la population en matière d’urbanisme.
Dans son plan de zonage, le PLU divise la commune en différentes zones. Les différentes zones ayant un enjeu très différent, les règles d’urbanisme ne sont donc pas identiques d’une zone à une autre :
- Zone urbaine : Zone U
- Zone à urbaniser : Zone AU
- Zone agricole : Zone A
- Zone naturelle protégée : Zone N
Le PLU contient différents documents tels qu’un rapport de présentation de l’environnement de la commune, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui précise les orientations de la commune en matière d’aménagement. Le PLU est également composé d’un règlement d’urbanisme, d’orientations d’aménagement et de programmation (secteurs jugés sensibles ou prioritaires), ainsi que des annexes qui permettent d’appréhender au mieux ce document indispensable.
Les communes du département de l’Allier mettent à disposition leur PLU au sein même de la mairie, mais également sur leur site internet.
Le plan cadastral dans le département de l’Allier
Créé en 1807 par Napoléon Bonaparte, le cadastre avait tout d’abord comme but de permettre une répartition équitable de l’impôt sur le foncier. Aujourd’hui, le plan cadastral est un document indispensable pour une acquisition dans l’immobilier. Le plan cadastral recense les parcelles d’une commune, leurs délimitations et leurs constructions. Il permet également de connaître la localisation des cours d’eau mais aussi des voies de communication routières ou ferroviaires.
Le cadastre est indispensable pour tout propriétaire souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation. Le cadastre délimite précisément les limites des terrains. Il permet donc d’identifier la parcelle mais également les constructions existantes. Le plan cadastral confère des données indispensables dans toute démarche d’urbanisme telles que l’identification d’une parcelle par un numéro unique et d’une section de parcelles par un numéro de section.
La consultation du plan cadastral est indispensable avant un achat immobilier. En effet, il s’agit d’une pièce administrative obligatoire dans un acte de vente par notaire. Le plan cadastral doit être consulté avant d’entreprendre des travaux, pour mieux visualiser les délimitations de la parcelle. En outre, le cadastre permet de vérifier une information fiscale dans le cadre de l’impôt foncier.
Le plan cadastral des parcelles de l’Allier sont consultables
- Sur le site internet cadastre.gouv.fr qui recense les différents cadastres par adresse
- Auprès de la mairie de la commune où se trouve la parcelle ;
- Auprès du service des impôts compétent pour la commune.
