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Formalités d'urbanisme dans la Gironde

Crée par décret du 15 janvier 1790, le département de la Gironde se situe en région Nouvelle-Aquitaine. La Gironde possède une population de plus de 1,5 million d’habitants nommés les « Girondins » avec une densité de population de 163 habitants/km2. La Gironde recouvre une large superficie de 9 975,6 km2. S’agissant des subdivisions territoriales, le département comprend plus de 535 communes et 28 intercommunalités.

Dans le cadre de vos démarches administratives, vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier (achat, construction, extension). Au préalable, il vous faudra consulter les documents d’urbanisme suivants : le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville. Pour avoir de plus amples informations sur ces documents, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.

Obtenir le PLU d'une commune - Département Gironde

Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.

Consulter le PLU de ma commune située dans la Gironde

Le Plan local d’urbanisme peut être établi à l’échelle d’une commune (PLU), ou à l’échelle d’une intercommunalité (PLUi). Instauré par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme a vocation à remplacer à terme les documents en vigueur dans les différentes communes : Plan d’Occupation des Sols (POS), Carte Communal, Règlement National d’urbanisme.

Document d’urbanisme règlementaire, le Plan local d’urbanisme a vocation à définir un projet global d’urbanisme sur les décennies à venir. Le Plan local d’urbanisme poursuit des objectifs multiples : développement économique et touristique, préservation des milieux naturels et préservation des espaces agricoles. Par ailleurs, le contenu du PLU s’avère relativement diversifié avec : le rapport de présentation, le PADD, les Orientations d’aménagement et de programmation ou encore les annexes.

Pour consulter l’un des documents contenus dans le PLU, plusieurs alternatives s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord vous rendre sur le site gouvernemental du Géoportail de l’urbanisme ou bien directement sur le site officiel de la commune. Ensuite, vous avez la possibilité de prendre contact avec la Mairie de la commune grâce à une demande par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Cadastre et plan de situation dans la Gironde

Si vous souhaitez prendre connaissance des informations cadastrales avant de procéder à l’achat d’un bien immobilier, des travaux de construction ou d’extension de votre parcelle, il faudra prendre connaissance de deux documents : la matrice cadastrale et le plan cadastral. La matrice cadastrale permet d’avoir une vision globale des parcelles et des immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire dans la commune.

Quant au plan cadastral, il convient de préciser que le nom des propriétaires n’y figure pas. Document graphique, le plan cadastral a vocation a représenté la commune, découpée en sections cadastrales. Chaque parcelle peut être précisément identifiée grâce à un numéro parcellaire qui lui est propre. Par ailleurs, si le plan cadastral permet d’établir les limites de votre parcelle, il n’en demeure pas moins que seul un géomètre expert pourra établir un relevé détaillée des limites de votre propriété. Enfin, le cadastre joue un rôle majeur en matière fiscale, notamment pour le calcul des impôts locaux.

Pour consulter le plan cadastral d’une commune située dans la Gironde, vous pouvez trouver tous les éléments en ligne sur le site gouvernemental du Cadastre. Pour ce faire, vous devrez avoir en possession l’adresse de la parcelle (N° de rue, Commune, Département). Vous pouvez également vous adresser à la Mairie de la Commune ou bien au Centre des impôts fonciers. A noter que la matrice cadastrale peut être obtenu que par le propriétaire du bien immobilier.

Les communes du département Gironde

Bordeaux (33000) Population : 236 000 habitants
Eysines (33320) Population : 25 000 habitants
Gradignan (33170) Population : 25 000 habitants
La Brède (33650) Population : 4 000 habitants
La-Teste-de-Buch (33260) Population : 26 000 habitants
Lacanau (33680) Population : 5 000 habitants
Le Pian-Médoc (33290) Population : 7 000 habitants
Le Teich (33470) Population : 8 000 habitants
Lège-Cap-Ferret (33950) Population : 8 000 habitants
Marcheprime (33380) Population : 4 000 habitants
Martillac (33650) Population : 3 000 habitants
Mérignac (33700) Population : 72 000 habitants
Pessac (33600) Population : 61 000 habitants
Saint-Loubès (33450) Population : 10 000 habitants
Saint-Médard-en-Jalles (33160) Population : 32 000 habitants
Villenave-d'Ornon (33140) Population : 36 000 habitants