La commune française de Martillac se situe dans le département de la Gironde (33), en région Nouvelle-Aquitaine.
Cette commune possède un document dont le but est de planifier la répartition et l’utilisation des sols du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier vient en remplacement du POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU). Vous aurez donc besoin de consulter ce document de référence tout comme le plan cadastral contenu dans le dossier de cadastre. Voici comment vous procurer ces deux dossiers.
Obtenir le PLU de la ville de Martillac
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Martillac
Pour planifier l’urbanisme d’une commune, un document existe et pose le cadre réglementaire devant être suivi par l’ensemble des administrés : il s’agit du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Ce dossier contient les règles d’urbanisme destinées à préserver l’habitat au sein des différentes zones de la commune. Ces zones sont définies par un plan de zonage :
- Zones urbaines (U)
- Zones à urbaniser (AU)
- Zones agricoles (A)
- Zones naturelles et forestières (N)
Les réglementations sont prises en application des objectifs énoncés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) mais également en s’appuyant sur les annexes du PLU.
Comment se procurer le PLU de Martillac
Si vous désirez obtenir des renseignements à propos du PLU de Martillac, vous aurez la possibilité de vous tourner vers le service urbanisme de la mairie. Vous pourrez contacter la mairie par téléphone au 0556727120 ou par mail à secretariat@mairie-martillac.fr.
Le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr vous permet lui aussi de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Le cadastre à Martillac
La commune de Martillac possède, comme chaque commune française, un cadastre dont l’objectif est de recenser toutes ses propriétés foncières. Ce dossier contient notamment le plan cadastral qui divise la commune en sections et en feuilles parcellaires sur lesquelles on retrouve des parcelles. Chaque parcelle représente un bien foncier bâti ou non et possède un numéro de section et un numéro de parcelle pour permettre son identification. Il permet donc de voir les limites graphiques des propriétés.
Le cadastre, en plus de cette valeur informative, possède une valeur fiscale puisqu’il permet de calculer la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation.
Le plan cadastral à Martillac
Le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr a été spécialement créé pour consulter le cadastre et permettre et demander un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles.
Vous pourrez également envoyer une demande par courrier à la mairie de votre commune ou bien au Centre des Impôts fonciers pour obtenir un extrait cadastral.
Contacter la mairie de MARTILLAC
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de MARTILLAC peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.