Au cœur de la région Occitanie se situe un département entre montagne et vallées, coteaux et plaines : le département des Hautes-Pyrénées (65). Ce département français limitrophe des Pyrénées-Atlantiques mais également du Gers, de la Haute-Garonne et de la province de Huesca (communauté autonome d’Aragon dans le Nord de l’Espagne) accueille sur ses terres plus de 229 000 habitants.
Si vous habitez dans une commune du département des Hautes-Pyrénées, vous verrez sûrement des travaux de construction et d’agrandissement fleurir sur son territoire. Vous pourrez également être à l’initiative de certaines constructions, publiques ou privées. Vous devez donc savoir que la question de l’urbanisme est strictement encadrée et subordonnée à la consultation de certains documents servant de références : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le cadastre de votre commune. Voici toutes les informations que vous devez connaître à propos de ces deux documents.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Hautes-Pyrénées
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d’urbanisme (PLU) dans les Hautes-Pyrénées
Le Plan Local d’Urbanisme succède au Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis 2000 et vient fixer les règles générales d’utilisation et de répartition des sols d’une commune. Chaque commune française possède son propre PLU.
Le PLU présente la commune de façon générale et définit un projet avec des orientations et des objectifs à atteindre au niveau de la collectivité dans le domaine du développement urbain à travers un prisme de développement durable, économique et social. Il établit également un règlement encadrant les travaux pouvant être effectués sur le territoire grâce à un plan de zonage ainsi qu’à des annexes (servitudes d’utilité publique, réseaux d’eau et d’assainissement…).
Si vous souhaitez consulter le PLU de votre commune du département des Hautes-Pyrénées le plus rapidement possible, rassurez-vous : des sites internet peuvent répondre favorablement à votre demande. Ainsi, vous pourrez commencer par vous rendre sur le site officiel de votre commune ou de votre mairie afin de voir si le dossier de PLU a été mis à votre disposition en ligne. Si tel n’est pas le cas, vous pourrez vous rendre sur le site web www.geoportail-urbanisme.gouv.fr où vous n’aurez qu’à rentrer le nom de votre commune dans la barre de recherche.
Parcelles cadastrales dans les Hautes-Pyrénées
Le cadastre est le second ensemble de documents dont vous aurez besoin en matière d’urbanisme. Initié sous le règle de Napoléon au début du XIXème siècle, le cadastre avait originellement pour but de réduire les inégalités fiscales.
Il est aujourd’hui le registre de l’État français listant l’ensemble des propriétés présentes sur chacune de ses communes et permettant de calculer les taxes et impôts liés à l’immobilier. Vous pourrez trouver sur le plan cadastral les limites visuelles et graphiques de votre portion de terrain, ce qui pourra être utile avant un achat immobilier ou avant de se lancer dans des projets de construction privés ou pour la collectivité. Les relevés de propriété contenus dans la matrice cadastrale récapitulent pour leur part les biens possédés par une même personne et ce dans une même commune des Hautes-Pyrénées.
Il est important de savoir que la consultation et l’étude des sections cadastrales sont également possibles en ligne. Vous pourrez une nouvelle fois vous rendre sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou aller directement sur le site prévu à cet effet : www.cadastre.gouv.fr. Les relevés de propriété pourront être délivrés aux propriétaires par le Centre des impôts fonciers dont dépend votre commune du département des Hautes-Pyrénées.