Crée en 1790 à partir d’une partie de l’ancienne province de Gascogne, le département à Gers (32) se situe plus généralement en région Occitanie. Connu pour ces paysages vallonés, le Gers recouvre une superficie de 6 257km2 avec une population de plus de 190 000 habitants. Le département est composé de nombreuses subdivisions, notamment 461 communes et 15 intercommunalités. Le chef-lieu du département du Gers se situe dans la ville d’Auch et les sous-préfectures dans les villes de Condom et Mirande.
Si vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier, vous devrez au préalable prendre connaissance des règles d'urbanisme applicables dans votre commune. Plus précisément, deux documents apparaissent indispensables : le Plan local d’urbanisme ainsi que le plan cadastral de la ville. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Gers
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Consulter le PLU de ma commune située dans le Gers
Le plan local d’urbanisme est un document de planification administratif qui a vocation à présenter un projet global d’urbanisme à l’échelle d’une commune (PLU) ou d’une intercommunalité (PLUi). Instauré par la loi relative à la Solidarité et au développement urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est intervenu pour se substituer à l’ancien Plan d’occupation des sols. Dans les cas où la commune ne dispose pas de PLU, un autre document d’urbanisme pourrait s’appliquer : on pense ici à une Carte communale ou le Règlement National d’urbanisme.
Le Plan local d’urbanisme a une valeur règlementaire et doit être adopté conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme. Ainsi, le PLU est un acte administratif qui a une portée générale qui s’impose à chacun d’entre nous. Il sert de référence pour les demandes en matière d’aménagement et d’utilisation du sol (ex : déclaration préalable de travaux, permis de construire).
Le PLU contient plusieurs documents obligatoires tels que : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), ainsi que des annexes. Vous souhaitez consulter l’un de ces documents ? Rien de plus simple. Vous pouvez en premier lieu vous rendez sur le site gouvernemental du Géoportail de l’Urbanisme. Ensuite, vous pouvez également faire une demande auprès de la mairie de la commune par courrier recommandé.
Cadastre et plan de situation dans le Gers
Pour prendre connaissance des délimitations de votre parcelle ainsi que son environnement, il vous faudra consulter la documentation cadastrale. Le cadastre peut ainsi être défini comme un ensemble de documents permettant de représenter les propriétés foncières d’un territoire donnée, en l’occurrence une commune. Parmi les documents contenus dans le cadastre, on trouve : la matrice cadastrale ainsi que la plan cadastral.
La matrice cadastrale est un document qui établit un relevé des propriétés foncières appartenant à un même propriétaire dans une commune. Il doit donc être mis à jour régulièrement. Quand au plan cadastral, il s’agit d’un document graphique représentant la commune divisée en sections cadastrales, elles même découpées en feuille parcellaires. Dès lors, chaque parcelle pourra être identifiée de manière précise grâce à un numéro parcellaire ou bien un lieu dit. Le cadastre revête une importance en matière fiscale, dans la mesure où il sert de base au calcul des impôts locaux. Enfin, la consultation du plan cadastre pourra s’avérer utile avant de vous lancer dans un projet d’achat immobilier, de construction ou même d’extension.
Si vous souhaitez consulter le plan cadastral ou un extrait de parcelle située dans une commune appartenant au département du Gers, plusieurs alternatives sont possibles. Vous pouvez tout d’abord trouver tous les éléments en ligne, soit sur le site officiel de la commune ou bien que le site gouvernemental du Cadastre. De façon plus traditionnelle, vous pourrez faire une demande par courrier auprès de la mairie ou du centre des impôts fonciers de la commune concernée
