C’est en région Occitanie que se situe le département de l’Ariège dont la préfecture est la ville de Foix. 153 000 ariégeois sont répartis sur les 4 890 km² du département pour une densité de 31 habitants/km². L’Ariège partage des frontières avec ses départements voisins de la région Occitanie mais aussi avec l’Espagne. La rubrique ci-après vous permettra de bénéficier de renseignements essentiels pour votre projet foncier dans le cadre de vos démarches d'urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme vous permettra de connaître la règlementation qui s’applique à votre projet, en matière d’urbanisme. Enfin, pour vous permettre de faire aboutir votre projet, le plan cadastral vous communiquera des informations précises et techniques sur la parcelle concernée par votre projet ainsi que sur son environnement.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Ariège
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Code de l’urbanisme et PLU dans le département de l’Ariège
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue le principal document en matière de planification de l’urbanisme sur un territoire communal ou intercommunal (PLUi). Il s’inscrit dans une démarche de respect du développement durable en fixant les contours de l’aménagement d’un territoire communal. Régi par les dispositions du Code de l’urbanisme, le PLU respecte les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains. Le PLU est aujourd’hui présent dans une majorité de communes en France et fait suite au Plan d’Occupation des Sols (POS) en application de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) depuis le 13 décembre 2000.
Le PLU s’applique sur tous les projets immobiliers, qu’ils s’adressent aux professionnels ou aux particuliers. Les règles d’urbanisme peuvent différer en fonction des zones définies par la commune : zone urbanisée, zone à urbaniser, zone préservée, zone agricole… Une cartographie présente dans le PLU permet de pouvoir définir ces zones.
D’une manière générale, les éléments constitutifs d’un PLU sont les suivants :
- Un rapport de présentation,
- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
- Orientations d’aménagement et de programmation,
- Le zonage et les documents graphiques du règlement,
- Le règlement communal d’urbanisme,
- Les documents annexes : notices, plans, synthèses…
Les PLU des territoires couverts par les communes du département de l’Ariège sont consultable sur les sites internet des communes ou bien directement en mairie. Le PLU est accessible par toute personne, même extérieure à la commune.
Les informations cadastrales en Ariège
Le plan cadastral permet d’obtenir toutes les informations d’une propriété foncière. Il définit les délimitations graphiques d’une parcelle par rapport aux parcelles voisines et l’implantation des bâtiments sur les terrains. Le plan cadastral permet également de révéler les voies de communications voisines ainsi que les plans d’eau, ce qui permet de mieux appréhender l’environnement. Une parcelle est identifiée par un numéro parcellaire, tandis que la section dans laquelle se situe la parcelle se reconnait par l’attribution d’une lettre.
Le cadastre parcellaire, ou napoléonien, tient son nom de son fondateur Napoléon. Il a fait son apparition à l’application d’une loi du 15 septembre 1807 visant à évaluer plus facilement la taxation foncière. Aujourd’hui, le plan cadastral est une source précieuse à l’administration pour le calcul de la taxe foncière. En outre, le plan cadastral constitue un élément essentiel lors d’une vente immobilière. Il apporte toutes les informations nécessaires sur l’emprise au sol et les délimitations, ces informations sont utiles au notaire pour la rédaction d’un acte de vente. Actualisé régulièrement, le plan cadastral est accessible par toute personne souhaitant s’informer sur une parcelle ou sur une section précise.
Les mairies des communes de l’Ariège tiennent à disposition les plans cadastraux de leur territoire. Les cadastres sont également consultables sur le site web cadastre.gouv.fr et auprès des services des impôts.
