La commune de Pamiers se situe en région Occitanie, dans le nord du département de l’Ariège (09). Cette ville est une commune urbaine dont la population s’élève à plus de 15 600 habitants surnommés les appaméens. Pamiers possède un territoire dont la superficie est de 45,85 km².
Le guide de l’urbanisme pour la ville de Pamiers n’est pas la Carte Communale (CC) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU) en vigueur dans certaines communes, mais bel et bien le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier contient les règles d’urbanisme destinées à planifier l’aménagement du territoire mais également la répartition et l’occupation des sols. Le PLU et le plan cadastral contenu dans le dossier de cadastre sont les deux documents d’urbanisme servant de référence aux personnes désirant entreprendre des travaux sur le sol de la commune.
Voici ce que vous devez savoir sur ces deux documents consultables en mairie et sur Internet.
Obtenir le PLU de la ville de Pamiers
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Pamiers
Les règles d’urbanisme de la commune de Pamiers sont consignées dans un document servant de référence pour une durée de dix à vingt ans : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) et gère la répartition et l’occupation des sols du territoire. L’idée est de prévoir un aménagement global dans le respect des politiques d’habitat et de déplacements urbains (transport) mais aussi du développement durable.
Les objectifs communaux sont exprimés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) complété par les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Un plan de zonage découpe le territoire en secteurs particuliers dont le règlement du PLU tient compte pour encadrer les travaux.
Comment se procurer le PLU de Pamiers
Le Service Urbanisme de votre mairie se fera un plaisir de vous renseigner sur le PLU de Pamiers. Les agents de ce service reçoivent le public du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h et entre 13h30 et 17h.
Sachez également que vous pourrez consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Pamiers de façon autonome et rapide en vous rendant sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Ce site vous offre également la possibilité de visualiser le cadastre. De plus, le site de la mairie vous offre lui aussi un accès au PLU.
Le cadastre à Pamiers
Après le PLU, le cadastre est un dossier d’urbanisme qui doit servir de référence aux habitants de Pamiers. Il est en effet tenu pour chaque commune française et fait l’inventaire de leurs propriétés foncières bâties et non bâties représentées sous forme de parcelles sur ses plans. Le plan cadastral attribue un numéro de section et un numéro de parcelle à chaque bien pour faciliter leur identification. Il est souvent consulté pour visualiser la surface d’un bien.
Le cadastre a une valeur fiscale forte car il contient les informations relatives aux propriétaires ainsi que la valeur cadastrale de chaque propriété.
Le plan cadastral à Pamiers
Consulter le cadastre de la ville de Pamiers grâce au site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr est une méthode qui vous fera gagner un temps précieux. Ce site officiel vous offre en outre la possibilité de demander un extrait cadastral sous plusieurs formats. Des supports variés sont également disponibles.
La mairie de Pamiers pourra également vous donner des renseignements sur votre terrain grâce à une demande par courrier. N’oubliez pas non plus que le Centre des Impôts fonciers est habilité à vous remettre un relevé de propriété.
Contacter la mairie de PAMIERS
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de PAMIERS peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
