Au sud de la région Occitanie se trouve le département des Pyrénées-Orientales (66) dont la limite méridionale correspond à la frontière espagnole et plus précisément à la province de Gérone. Ce département a pour préfecture la ville de Perpignan et s’étend sur une superficie de 4116 km² accueillant plus de 479 000 habitants.
Il est normal, et plutôt souhaitable, qu’un département se lance dans des projets de construction et autres travaux d’agrandissement au fil des ans. Néanmoins ces travaux, et ce qu’ils soient d’initiative privée à l’échelle d’un citoyen ou publique à l’échelle de la collectivité, doivent obéir à certaines règles en matière d’urbanisme. Ils sont ainsi encadrés par plusieurs ensembles de documents répartissant au mieux l’occupation des sols de la commune : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le cadastre.
Appréhendez dès maintenant le PLU et le cadastre de votre commune du département des Pyrénées-Orientales.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Pyrénées-Orientales
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Les PLU des villes du département des Pyrénées-Orientales
Régi par les dispositions du titre V du livre Ier du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme est un ensemble de documents ayant pour projet global la planification de l’urbanisme au niveau communal. Ce dossier a pour objectif l’aménagement du territoire de la commune avec pour fil conducteur le respect du développement durable. Ces orientations sont notamment énoncées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime sur dix ou vingt ans les objectifs communaux en matière de développement urbain et environnemental à travers un prisme de croissance économique et sociale.
Grâce à un plan de zonage divisant le territoire de la commune en plusieurs zones, un règlement est établi et indique par exemple les règles s’appliquant aux projets de construction. On dénombre quatre zones principales : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et forestières.
Si vous souhaitez consulter le PLU de votre commune des Pyrénées-Orientales, vous pourrez prendre rendez-vous avec le Service Urbanisme de votre mairie ou vous rendre sur son site internet pour le consulter en ligne. Si le PLU n’est pas disponible sur le site de votre mairie, vous pourrez vous rendre sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Cadastre et plan de situation dans les Pyrénées-Orientales
Le cadastre est un ensemble de documents graphiques et de fichiers administratifs initié sous le règne de Napoléon au cours de la première moitié du XIXème siècle. Le cadastre, et plus précisément le plan cadastral, est un outil qui permet de localiser les biens immobiliers sur le territoire de chaque commune française. En effet, ce plan divise la commune en sections puis en parcelles. Ces parcelles possèdent chacune un numéro unique qui l’identifie auprès du service des hypothèques.
Ainsi, le plan cadastral peut être consulté avant la réalisation de travaux ou encore avant un achat immobilier. Les notaires délivrent notamment de façon systématique un extrait de plan cadastral afin que les acheteurs identifient leur bien sur le territoire de la commune. Les cartographies représentent également l’emprise au sol des bâtiments.
Pour consulter le cadastre de façon simple et rapide, rendez-vous directement sur le site internet créé spécialement pour lui : www.cadastre.gouv.fr. Vous pourrez également vous rendre une nouvelle fois sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr qui met le cadastre à disposition en plus du Plan Local d’Urbanisme de votre commune des Pyrénées-Orientales.