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Les règles d’urbanisme en Charente

Le département de la Charente est localisé dans la Nouvelle-Aquitaine. La Charente s’étend sur 5 956 km². Avec plus de 350 000 habitants, le département comptabilise une densité de 59 habitants/km². Dans la rubrique ci-après, vous obtiendrez tous les renseignements d’urbanisme utiles à votre projet foncier. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) présente le projet d’aménagement d’une commune et son règlement. Alors que le cadastre vous informe des délimitations de parcelles et de leur implantation au sol.

Obtenir le PLU d'une commune - Département Charente

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Consulter le PLU de ma commune située en Charente

Document d’urbanisme fixant les différentes règles d’urbanisme d’une commune ou d’une intercommunalité, le PLU, ou PLUi, dresse le projet global d’urbanisme. Il fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Dans une commune, le PLU est approuvé par le conseil municipal après consultation des autorités concernées. Le PLU attache une importance au respect du développement durable dans ses orientations. Le PLU doit pouvoir être compatible avec les dispositions du SCOT, s’il y en a. Chaque PLU doit tenir compte des plans climat-énergie territoriaux et s’assurer d’une cohérence écologique.

Le PLU peut diviser une commune en différentes zones : zone urbaine, zone protégée, zone à urbaniser, zone d’aménagement concerté… Certaines zones peuvent être soumises à des règles plus strictes que d’autres. En effet, en zone urbaine, il n’est pas rare qu’une commune limite la superficie d’une construction. Aussi, une commune peut décider dans son PLU de réserver des emplacements pour la construction de logements dans une logique de mixité sociale de l’habitat. Il en est de même pour les zones protégées dans lesquelles la commune peut décider de conserver la qualité du paysage et d’interdire toute implantation.

Les communes du département de la Charente permettent à leurs PLU d’être accessibles par tous en mairie ou sur internet.

Extrait de plan cadastral en Charente

Le 15 septembre 1807, le cadastre fait son apparition à la suite d’une loi sous l’autorité de Napoléon 1er. C’est pour cela qu’on l’appelle aujourd’hui le Cadastre Napoléonien. Le but du cadastre consistait à cette époque de servir de base au calcul de l’impôt foncier. La première utilité du cadastre étant fiscale, celui-ci dépend donc de l’administration et plus précisément de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Le cadastre permet de connaître les limites apparentes de propriété. Il permet de déterminer le propriétaire de telle ou telle parcelle. Néanmoins, le cadastre ne dispose d’aucune valeur juridique en ce qui concerne les délimitations de terrain. En effet, seuls les plans de bornage dressés par un géomètre-expert peuvent prouver des limites de propriété.

Le plan cadastral communal est divisé en sections cadastrales puis en parcelles, chaque parcelle appartenant à un même propriétaire. Le cadastre est utilisé dans le cadre de chaque vente immobilière. La référence cadastrale, qui se détermine par un numéro unique, est attribué à chaque parcelle et sert de repère dans chaque acte de vente immobilière.

Toute personne a le droit de consulter un cadastre. Celui-ci est consultable aussi bien en mairie qu’au service des impôts. Le site internet cadastre.gouv.fr permet également d’obtenir un cadastre en ligne.