Le département de l’Essonne (91) a été créé en 1968 suite au démembrement de l’ancienne Seine-et-Oise. L’Essonne est situé au Sud de Paris et se trouve plus généralement dans la région Ile-de-France. Possédant une population d’environ 1 300 000 habitants, le département de l’Essonne regroupe 194 communes et une dizaine d’intercommunalité. A noter que le chef-lieu du département se situe à Evry-Courcouronnes et les sous-préfectures dans les villes d’Etampes et Palaiseau.
Si vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier (achat, construction, travaux), vous devrez tout d’abord prendre connaissance des normes applicables en matière d’urbanisme. Deux documents d'urbanisme doivent être consultés en la matière : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan cadastral. Si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur ces deux documents, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article qui vous orientera sur l’utilité des documents d’urbanisme et la manière de vous les procurer.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Essonne
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Consulter le PLU de ma commune située dans l’Essonne
Introduit par la loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, le PLU apparaît comme un document règlementaire ayant une portée juridique générale qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnes (physiques ou morales). Ainsi, le Plan local d’urbanisme permet de déterminer les normes d’urbanisme concernant l’utilisation, l’aménagement des sols d’un territoire donné et sert d’outil au service du développement de la ville. En ce sens, il permet d’établir un projet urbain global sur les décennies à venir et permet de connaître les possibilité de construction (ou travaux) de chaque parcelle.
Chaque Plan local d’urbanisme présente des documents obligatoires tels que :
- Un rapport de présentation : il s’agit d’une source d’informations s’appuyant sur le diagnostic de la commune et sur l’état environnemental actuel de la ville ;
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui détermine un projet urbain, définit les orientations des politiques publiques en matières d’aménagement ou de protection des espaces verts ;
- Les orientations d’aménagement qui fixent les principe d’aménagement au niveau local, en fonction de chaque quartier.
Vous souhaitez obtenir une copie du PLU d’une commune située dans l’Essonne ? Tout d’abord, vous pouvez consulter les documents contenus dans le PLU directement en ligne sur le site de la ville. Ensuite, vous pouvez réaliser votre demande par courrier auprès de la mairie de la commune souhaitée. Enfin, sachez que vous avez également la possibilité de vous procurer des renseignements sur le site gouvernemental Géoportail de l’urbanisme.
Les informations cadastrales dans l’Essonne
Le plan cadastral, figurant plus généralement dans le cadastre, est un acte administratif destiné à recenser et identifier l’ensemble des propriétés foncières d’un territoire donné. En pratique, ce document graphique permet de représenter la commune sous forme de sections cadastrales, qui sont divisées en feuilles et tracées grâce à des numéros de parcelle.
L’obtention des informations cadastrales de la ville sera essentielle à la mise en place de certains projets. On pense ici à l’achat d’un bien immobilier, la réalisation de construction de grands travaux. En outre, si le plan cadastral apparaît comme l’un des meilleurs moyens de connaître les délimitations d’une parcelle, il n’en demeure pas moins que seul un géomètre expert pourra établir les délimitations géographique d’une parcelle donnée.
Vous disposez de plusieurs alternatives pour consulter le cadastre de l’une des communes situées dans l’Essonne. Vous pouvez en effet vous rendre sur le site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr pour obtenir les références de la parcelle (numéro de parcelle, section) ou pour consulter les feuilles du plan cadastral. Ensuite, vous pouvez vous rendre directement dans les services compétents, à savoir la Mairie de la commune ou bien le Centre des impôts, qui seront en mesure de vous fournir toutes les informations nécessaires.
