Le département du Calvados s’étend sur 5 535 km² au cœur de la région Normandie. 690 000 Calvadosiens composent le département qui dispose d’une densité de 126 habitants/km². La ville de Caen est la préfecture du département du Calvados. Vous souhaitez en connaître davantage sur les réglementations d’urbanisme qui s’appliquent à votre territoire ? Vous êtes sur la bonne page. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de connaître toute la règlementation qui s’applique à un projet d’aménagement, de construction ou de rénovation. Le plan cadastral vous dévoile les limitations d’une parcelle, et son implantation.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Calvados
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Obtenir le PLU d’une commune située dans le département du Calvados
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace depuis le 13 décembre 2000 le Plan d’Occupation des Sols (POS). Document majeur en matière d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) trace les orientations d’une commune pour l’aménagement de son territoire. Le PLU est accessible à chaque particulier ou professionnel qui souhaite s’informer des règles applicables au territoire en matière d’urbanisme.
Un PLU a pour but de préserver les zones naturelles d’une commune tout en assurant une cohérence dans le développement urbain. Ainsi, un PLU tiendra compte de la diversité des fonctions urbaines d’un territoire, des aménagements liés au transport, du respect de la mixité sociale ainsi que les projets de renouvellement urbain. Le PLU contient différents documents :
- Un rapport de présentation de la commune,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui détaille le projet politique de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire,
- Un plan et une délimitation précise des différentes zones de la commune : zone urbaine, zone à urbaniser, zone protégée et zone agricole,
- Un règlement d’urbanisme applicable à chaque zone.
Les communes du département du Calvados mettent à disposition du public le PLU de chacun de leurs territoires. Les mairies des communes s’efforcent de rendre leur PLU accessible sur leur site web.
Plan de cadastre dans le Calvados
Aujourd’hui indispensable pour toute démarche immobilière ou foncière, le cadastre a fait son apparition depuis plusieurs centaines d’années. Bien que le cadastre fût initialement créé dans le but d’assurer une meilleure gestion et le calcul de l’impôt foncier, il présente d’autres utilités. En effet, le cadastre offre tout un panel d’informations sur une parcelle : ses délimitations, son environnement, sa proximité avec des cours d’eau ou avec des voies de communication. Le cadastre permet également de révéler une emprise au sol ainsi que l’adresse du bien. Un plan cadastral est consultable par tous, néanmoins, les coordonnées du propriétaire immobilier ne peuvent être communiquées.
Un numéro unique est estampillé à chaque parcelle. Cette référence cadastrale sert de repère à l’administration fiscale mais également aux collectivités territoriales et aux professionnels de l’immobilier. Chacune des sections de parcelles du cadastre est identifiée par une lettre, chaque parcelle est identifiée par un numéro. La combinaison de la lettre désignant la section et du numéro désignant la parcelle détermine la référence cadastrale.
Consultable en mairie, auprès du service des impôts ou directement sur le site internet cadastre.gouv.fr, le plan cadastral d’une commune est accessible par tout citoyen.