Situé dans la région Normandie, le département de la Manche (50) est un territoire qui s’étend sur une superficie de 5938 km². Ce département se compose de 446 communes et accueille sur ses terres plus de 495 000 habitants. La préfecture du département de la Manche est la ville de Saint-Lô.
Au cours de votre vie, vous aurez sans le moindre doute besoin d’effectuer certaines démarches administratives, et notamment auprès du service urbanisme de votre mairie. Cette page est créée dans le but de répondre à vos interrogations en vous donnant diverses informations concernant les projets immobiliers. A l’aide de documents d’urbanisme accessibles en ligne (notamment sur le site national dédié au cadastre et sur le site officiel de votre mairie), retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin concernant le plan cadastral ou encore le plan local d’urbanisme des communes du département de la Manche.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Manche
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU dans le département de la Manche
Davantage connu sous son acronyme « PLU », le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme extrêmement important dans le cadre des orientations d’aménagement d’une commune. Le PLU est le document qui fait suite au Plan d’Occupation des Sols (qu’on désignait par son acronyme POS) depuis l’année 2000 et contient bon nombre d’informations telles que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le règlement d’urbanisme de la commune, la présentation des quatre zones principales d’une commune ou encore le diagnostic de l’état de l’environnement à l’instant où le PLU est rédigé.
Le Plan Local d’Urbanisme est donc un document extrêmement complet considéré comme une référence, mais il s’agit également d’un document régulièrement actualisé. Le PLU vient définir un projet global d’urbanisme pour l’ensemble de la commune et agit comme un véritable règlement en matière d’occupation des sols.
Il est aussi important de savoir que le Plan Local d’Urbanisme est un document qui n’est pas figé dans le temps et gravé dans le marbre puisque son objectif est de s’adapter aux projets de la commune et ce tout en obéissant à certaines règles, comme par exemple les politiques de déplacements urbains ou encore celles dans le domaine de l’habitat.
Vous aurez notamment besoin de consulter le Plan Local d’Urbanisme si vous êtes un professionnel ou un particulier désirant effectuer des travaux sur le territoire de la commune. Vous pourrez trouver ce document en ligne sur le site internet de certaines communes ou sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou vous rendre en mairie pour le consulter.
Le cadastre dans le département de la Manche
Le cadastre, qu’on nomme souvent plan cadastral puisqu’il est un des documents qui le composent, est un dossier qui est considéré comme la base de données de l’État dans le domaine des propriétés foncières. Ce document est en effet une sorte de registre qui répertorie l’ensemble des propriétés présentes sur chacune des communes de France. Le cadastre se divise en sections qui regroupe plusieurs parcelles et donne de multiples informations sur les biens : leur adresse, les limites du terrain sur lequel le bien se trouve, l’environnement d’une parcelle donnée en matière de rues, de trottoirs ou encore de plans d’eau…
Il s’agit d’un document que toutes les communes françaises possèdent afin de connaître l’ensemble des propriétés foncières, et ce qu’elles soient bâties ou non bâties. De plus, le plan cadastral est un document qui entre en compte lors du calcul de l’impôt foncier par l’État. En outre, le cadastre possède en plus de sa valeur fiscale une valeur foncière puisqu’il est utilisé comme document de référence par les notaires lors de la vente d’un bien immobilier, d’un bâtiment ou encore d’un terrain.
Concernant sa consultation, vous pourrez le consulter sur le site officiel du cadastre mais aussi vous adresser à votre mairie ou au Centre des impôts fonciers dont dépend votre commune.
