Formalités d'urbanisme dans le Finistère

Situé à l’extrémité ouest de la région de Bretagne, le département du Finistère (29) se compose de multiples subdivisions territoriales avec plus de 277 communes et 21 intercommunalités. Possédant une population d’environ 915 000 habitants avec une densité de population de 136 habitants/km2, le département du Finistère recouvre une large superficie de 6733 km2. Le chef-lieu (préfecture) du département se situe à Quimper.

Notre société contemporaine fait face à de nombreuses contraintes règlementaires concernant l’utilisation et l’aménagement des sols, ce qui explique l’existence du Code de l’urbanisme pour encadrer tout cela. Si vous envisagez un projet d’achat immobilier ou de travaux, deux documents devront être consultés : le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville.

Obtenir le PLU d'une commune - Département Finistère

Consulter le PLU de ma commune située dans le Finistère

Dans un premier temps, il conviendra de préciser que toutes les communes situées dans le Finistère ne sont pas dotées d’un Plan local d’urbanisme à ce jour. En effet, d’autres documents d’urbanisme s’appliquent dans certains territoires ; on pense ici à la Carte communale, au Plan d’Occupation des sols (POS) ou bien au Règlement National d’urbanisme (RNU). Quant au Plan local d’urbanisme, il peut être établi à l’échelle d’une commune (PLU) ou bien d’une intercommunalité (PLUi).

En pratique, le Plan local d’urbanisme est un document qui se veut plus ambitieux, de par la diversité de ses objectifs et de son contenu. En effet, le Plan local d’urbanisme a pour objet de construire un projet d’aménagement du territoire, en matière d’occupation et d’utilisation du sol. Adopté par délibération, le PLU est un projet global d’urbanisme prenant en compte le cadre de vie des habitants et ayant vocation à s’appliquer sur les années à venir.

Vous avez besoin de vous procurer l’un des documents contenus dans le PLU ? Vous avez la possibilité de trouver ces éléments en ligne sur le site officiel de la commune. Vous trouverez ainsi le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de développement durable ainsi que les annexes. Vous pouvez également faire une demande par courrier auprès du service d’urbanisme de la mairie.

Cadastre et plan de situation dans le Finistère

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les délimitations et l’environnement de votre terrain, vous pourrez consulter les informations cadastrales de la commune. Chaque commune dispose d’un service du cadastre, essentiel à la localisation géographique de votre parcelle. En l’occurrence, le cadastre fait référence à un ensemble de documents permettant de recenser les propriétés foncières d’une commune. Parmi ces documents, on trouve : la matrice cadastrale et le plan cadastral.

Accessible au seul propriétaire, la matrice cadastrale peut être définie comme un relevé d’informations indiquant les parcelles d’une commune appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral quant à lui est un document graphique représentant la commune en section cadastrale, découpée en feuilles parcellaires. Ce plan cadastral permettra ainsi de retracer les principales voies de communication, cours d’eaux ou bâtiments voisins de votre parcelle. A noter que le cadastre apparaît comme un élément déterminant du calcul des impôts locaux.

Pour vous procurer les informations cadastrales relatives à votre parcelle, vous pouvez y accéder en ligne ou bien en vous rapprochant des services compétents. Vous pouvez tout d’abord consulter le site gouvernemental du cadastre sur le site www.cadastre.gouv.frs . Vous pouvez également faire une demande de documents par courrier recommandé auprès de la Mairie ou du centre des impôts fonciers.

Les communes du département Finistère

Brest (29200) Population : 140 000 habitants
Concarneau (29900) Population : 19 000 habitants
Fouesnant (29170) Population : 9 000 habitants
Quimper (29000) Population : 63 000 habitants