Le département de la Charente-Maritime se situe en région Nouvelle-Aquitaine. D’une superficie de 6 864 km², la Charente-Maritime ne rassemble pas moins de 650 000 habitants et compte 95 habitants/km². La ville de La Rochelle représente le chef-lieu du département. Sur cette page, vous obtiendrez toutes les informations d’urbanisme importantes pour votre projet foncier. Le plan cadastral vous permettra d’appréhender convenablement l’environnement réservé à votre projet immobilier. Aussi, vous bénéficierez de toutes les indications techniques de votre terrain pour entamer correctement votre projet. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous guidera dans l’avancée de votre construction et vous permettra d’être en conformité avec la règlementation en matière d’aménagement du territoire.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Charente-Maritime
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Obtenir le PLU de ma commune située en Charente-Maritime
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil permettant à une collectivité territoriale de fixer des règles d’urbanisme dans son périmètre et de les faire respecter. Depuis l’application de la loi SRU le 13 décembre 2000, le PLU se voit remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS). Dans un but de gestion des différents enjeux d’aménagement communaux, le PLU participe au respect du projet global d’aménagement. Toutes les règles d’utilisation du sol d’une commune sont mentionnées au PLU. Ainsi, le PLU encadre les aménagements en zone constructibles, les types de constructions autorisées ou non, les conditions d’aménagement (aspect extérieur, places de stationnement…), ainsi que la préservation des espaces naturels.
Représenté comme l’un des principaux documents pour la planification des projets d’urbanisme dans une commune, le PLU permet de fixer tous les contours de l’aménagement communal. En outre, le PLU permet à une commune d’inscrire tous les aménagements au sein de son territoire dans une démarche de respect du développement durable. Le PLU est orienté par les dispositions du Code de l’urbanisme. Ainsi, celui-ci respecte les différentes politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.
Les communes du département de la Charente-Maritime permettent à leurs PLU d’être accessibles par tous auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la commune concernée ou sur internet.
Parcelles cadastrales en Charente-Maritime
Le cadastre regroupe toutes les parcelles cadastrales des communes de France. Il permet de connaître les délimitations de chaque parcelle ainsi que l’emprise au sol des bâtiments. Le cadastre est un élément précieux à l’administration pour le calcul des impôts fiscaux. Si le cadastre ne dispose d’aucune valeur juridique, il permet toutefois d’obtenir des informations importantes pour la vente d’un bien. En effet, le cadastre révèle des références cadastrales telles qu’un numéro de section et un numéro de parcelle qui permettent d’identifier, de la façon la plus précise qu’il soit, l’implantation du bien en question.
Le plan cadastral est accessible par toute personne souhaitant s’informer sur une parcelle. Le plan cadastral est divisé en communes, des sections de parcelles permettent ensuite de constituer des groupes de parcelles. La référence cadastrale d’une parcelle est déterminée par la combinaison de l’identification d’une section par une lettre et d’une parcelle par un nombre.
Les mairies des communes de la Charente-Maritime tiennent les cadastres à la disposition de leurs administrés mais aussi des personnes extérieures à la commune. Le service des impôts compétent pour la commune permet également la consultation des plans cadastraux. Enfin, le site internet cadastre.gouv.fr permet de pouvoir consulter un cadastre en ligne.
