Le département de la Haute-Savoie (74) est un département français faisant partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. A la fois limitrophe des départements français de l’Ain et de la Savoie, des cantons suisses de Genève, du Valais et de Vaud ainsi que de la Vallée d’Aoste italienne, la Haute-Savoie accueille plus de 826 000 habitants.
Si vous souhaitez réaliser des travaux d’urbanisme dans votre commune du département de la Haute-Savoie, et ce que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous devez savoir qu’il vous sera impératif de consulter certains documents. Ces documents sont le Plan Local d’Urbanisme qui s’occupe de gérer les orientations de votre commune en matière d’urbanisme et de développement durable ainsi que le cadastre dont le plan vous fournira des renseignements sur votre parcelle de terrain.
Lisez attentivement les rubriques ci-dessous afin de savoir avec précision ce que contiennent ces documents et comment les obtenir.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Haute-Savoie
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU de ma commune située en Haute-Savoie
Les communes du département de la Haute-Savoie, tout comme l’ensemble des communes de France, possède un Plan Local d’Urbanisme (aussi surnommé PLU) qui s’impose comme un projet global d’aménagement urbain du territoire. Ce projet contient toutes les orientations et les objectifs de votre commune en matière de répartition et d’occupation des sols en tenant compte des politiques de développement durable, économiques et également d’habitat et de déplacements urbains.
Pour ce faire, le PLU fait un état des lieux de sa commune, définit un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sur dix ou vingt ans, et établit un règlement. Ce règlement concerne notamment les projets de construction et s’appuie sur un plan de zonage pour tenir compte des particularités de certains secteurs (les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…).
Le Plan Local d’Urbanisme peut être consulté de multiples façons. Vous pourrez ainsi l’étudier sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme de la mairie de votre commune, ou encore sur internet. Cette solution simple et efficace constitue en effet un véritable gain de temps. Il vous suffira de vous rendre sur le site national officiel www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et de renseigner le nom de votre commune.
Extrait de plan cadastral en Haute-Savoie
Si vous vous demandiez s’il était possible de recenser l’ensemble des propriétés foncières présentes sur le sol français, la réponse est oui et c’est le cadastre qui s’en charge. Ce document est un véritable répertoire pour l’État français grâce à son plan qui divise chaque commune en sections et en feuilles parcellaires. Des parcelles figurent sur ces feuilles et peuvent donner à leurs propriétaires une représentation plutôt visuelle du bornage de leur portion de terrain. Ceci pourra s’avérer utile en cas d’achat immobilier ou de travaux.
La matrice cadastrale vient compléter ce dossier car elle regroupe les extraits de matrice ou relevés de propriété. Ces relevés mentionnent l’ensemble des biens fonciers appartenant à un seul propriétaire sur le sol d’une même commune. Ces documents ne peuvent être remis qu’au propriétaire ou à son mandataire par le Centre des impôts fonciers dont dépend votre commune.
Comme pour le Plan Local d’Urbanisme, le cadastre est consultable en ligne sur le site web www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Néanmoins, vous pourrez également obtenir les informations cadastrales que vous recherchez en vous rendant sur un autre site officiel créé exclusivement pour le cadastre : www.cadastre.gouv.fr.
