La commune de Combloux appartient au département de la Haute-Savoie, lui-même situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les règles d’urbanisme de Combloux sont consignées non pas dans une Carte Communale (CC) ou au sein du Règlement National d’Urbanisme (RNU) mais bel et bien dans un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il est donc obligatoire de consulter ce document d’urbanisme mais également le plan cadastral et ses parcelles afin de connaître les réglementations en vigueur sur chaque partie du territoire communal.
Le détail du contenu de ces deux documents mais également leurs procédures d’obtention se trouvent dans les rubriques ci-dessous.
Obtenir le PLU de la ville de Combloux
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d’urbanisme (PLU) à Combloux
La commune de Combloux possède un document contenant l’ensemble des règles d’urbanisme planifiant l’aménagement global du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier contient de nombreux documents à étudier avant travaux comme le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le plan de zonage divisant le territoire en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, mais également le règlement contenant l’ensemble des prescriptions en matière de construction et de respect de l’habitat ainsi que les annexes.
Il sera donc impératif de comprendre l’ensemble de ces règles d’urbanisme sous peine de voir votre projet être refusé.
Comment obtenir le PLU de Combloux
Le service urbanisme de votre mairie se tient à votre disposition du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et de 8h30 à 12h le vendredi pour vous renseigner sur le PLU de Combloux.
Le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr permet également une consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et du cadastre.
Le plan cadastral à Combloux
Le plan cadastral est le document du cadastre qui possède une valeur informative. Ces plans représentent chaque commune française sous forme de sections, de feuilles parcellaires et de parcelles et fait également figurer les voies de communication, les cours d’eau ou encore les servitudes de passage. Chaque propriété foncière y est montrée avec sa surface et ses limites visuelles.
Le cadastre contient les informations sur chaque bien, notamment son numéro de section, son numéro de parcelle et sa valeur locative cadastrale, mais aussi sur chaque propriétaire. Ces renseignements permettent l’élaboration des impôts fonciers comme la taxe d’habitation ou encore certaines taxes commerciales.
Consulter le plan cadastral à Combloux
Demander un extrait cadastral ou consulter le cadastre sont deux taches qu’il est possible d’effectuer sur les sites du gouvernement www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
La mairie et le Centre des Impôts fonciers pourront également vous renseigner sur les extraits de plan cadastral via une demande par courrier.
Contacter la mairie de COMBLOUX
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de COMBLOUX peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
