Troisième département français métropolitain par sa superficie, le département de la Dordogne (24), situé en région Nouvelle Aquitaine, recouvre plus de 9063 km2 avec une faible densité de population de 46 habitants/km2. La Dordogne doit ainsi son nom au cours d’eau qui le traverse. Possédant une population d’environ 414 000 habitants, le département se compose de multiples échelons territoriaux avec plus de 500 communes et une vingtaine d’intercommunalités.
Avant de vous lancer dans un projet immobilier, vous devrez prendre connaissance des règles et contraintes applicables en matière d’urbanisme. Deux documents font office de référence en la matière : le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la commune dans laquelle se situe votre parcelle.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Dordogne
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Consulter le PLU de ma commune située dans la Dordogne
L’élaboration du Plan local d’urbanisme dépend de son échelon territorial ; ainsi, le PLU peut être établi à l’échelle d’une commune (PLU) ou à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunal. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (ex : Périgueux). Pour autant, toutes les communes ne sont pas encore dotées d’un Plan local d’urbanisme, de sorte que d’autres documents d’urbanisme ont vocation à s’appliquer tels que : la Carte communale (dans les communes de petites tailles) ou bien plus généralement le Règlement National d’urbanisme.
En pratique, le Plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme présentant un projet global de planification urbain, tenant compte des enjeux contemporains à l’instar de l’environnement, de l’habitat ou encore de l’amélioration du cadre de vie des habitants. Par ailleurs, le contenu du Plan local d’urbanisme est relativement divers et comprends : un rapport de présentation, un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), ainsi que des annexes.
La consultation du Plan local d’urbanisme vous permettra également de connaître les grandes catégories de zonage de la commune (zone urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles…). A noter que la consultation de l’ensemble de ces éléments est gratuit et accessible à tous soit en ligne sur le site officiel de la commune, soit auprès du service de la mairie.
Cadastre et plan de situation dans la Dordogne
Si vous avez besoin d’avoir un aperçu global d’une parcelle située dans une commune de la Dordogne, vous aurez besoin de consulter le plan cadastral de la commune. Le plan cadastral est l’un des documents contenus dans le cadastre, avec la matrice cadastrale.
Document géographique, le plan cadastral permet de présenter la commune découpée en multiples sections cadastrales, elles-mêmes subdivisée en feuilles parcellaires. Chaque parcelle sera donc identifiée grâce à un numéro parcellaire ou bien un lieu-dit. Enfin, le plan cadastral a une valeur juridique fiscale puisque permet de déterminer les impôts redevables à l’échelle locale. Quant à la matrice cadastrale, elle revête une importance particulière car établit un relevé de propriété également appelés les « extraits de matrice » qui précise l’ensemble des propriétés foncières appartenant à un même propriétaire.
La matrice cadastrale ne pourra être consultée que par le seul propriétaire des parcelles, comparé au plan cadastral qui est accessible à tous. Ainsi, vous pourrez prendre connaissance des informations cadastrales : soit en ligne sur le site gouvernemental du Cadastre, (www.cadastre.gouv.fr) soit auprès du service de la Mairie de la Commune ou auprès du Centre des impôts fonciers.
