Le département de l’Aveyron est situé en région Occitanie. Le département compte 279 595 habitants répartis sur les 8735 km² du département. L’Aveyron inscrit une densité de 32 habitants par km². Rodez est la préfecture du département des Aveyronnais. Vous souhaitez connaître les règles d’urbanisme du département de l’Aveyron ? Vous êtes sur la bonne page, au service urbanisme des villes et départements. Le PLU d’une commune rassemble toutes les règles applicables à l’aménagement du territoire. Le plan cadastral est un outil indispensable pour l’acquisition d’un bien foncier ou pour entamer des travaux sur son terrain.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Aveyron
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Le PLU dans l’Aveyron
Document indispensable pour l’aménagement du territoire d’une commune, le PLU a fait son apparition à la fin de l’année 2000, pour succéder au Plan d’Occupation des Sols. C’est la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 qui a renforcé et réaffirmé la gestion communale d’aménagement et d’urbanisme d’un territoire. Le PLU trace toutes les orientations du projet d’aménagement d’un territoire en s’assurant du respect du développement durable. Le PLU divise le périmètre d’une commune en différents secteurs : secteur urbain, secteur agricole, secteur à urbaniser, secteur naturel. Un règlement d’urbanisme s’applique sur chacun des secteurs d’un territoire, les règles pouvant varier d’un secteur à l’autre.
Le PLU est composé de nombreux documents qui permettent d’assurer une complétude et ainsi apporter des réponses aux besoins de la population en termes d’urbanisme. Le PLU se voit composé d’un rapport de présentation de la commune qui dresse un état des lieux du territoire. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) d’une commune doit figurer dans le PLU, les règles applicables en matière d’urbanisme étant étroitement liées. Enfin, le règlement d’urbanisme apporte des réponses précises et concrètes aux particuliers comme aux professionnels souhaitant démarrer un projet d’aménagement.
Les communes de l’Aveyron tiennent à disposition du public leur PLU. Le document est aussi bien consultable en mairie que sur le site internet.
Le Cadastre dans l’Aveyron
C’est au début du 19ème siècle que le cadastre fut créé par Napoléon Bonaparte. Celui-ci ayant au départ pour but de permettre une répartition équitable de l’impôt sur le foncier. Bien qu’aujourd’hui le cadastre soit utilisé par l’administration pour le calcul de l’impôt foncier, il est également utilisé dans le cadre de démarches immobilières. Le plan cadastral est un document de recensement des différentes parcelles d’une commune. Il offre des informations précises sur la localisation des voies de communication, et des cours d’eau. En outre, il permet d’obtenir des renseignements précis sur l’implantation d’un bâtiment et les implantations voisines.
Chaque propriétaire souhaitant entamer des travaux de rénovation ou de construction doit pouvoir accéder au plan cadastral du terrain concerné par le projet. Le plan cadastral est d’ailleurs un document indispensable dans le cadre d’une vente immobilière, puisque le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente devra s’y référer afin de reporter le numéro unique de parcelle. Chaque parcelle est identifiée par un numéro unique : une lettre désignant la section de regroupement et un nombre désignant le numéro de la parcelle.
Le plan cadastral d’une parcelle du département de l’Aveyron est consultable sur le site internet cadastre.gouv.fr. Aussi, la mairie concernée et le service des impôts tiennent à disposition du public les différents plans cadastraux.
