Premier département de l’île de la Corse, situé au nord de la région, le département de la Haute-Corse est étendu sur une superficie de 4 666 km². Bastia est la ville Chef-Lieu de département. La Haute-Corse ne compte pas moins de 180 000 habitants pour une densité de 39 habitants/ km². Cette page vous permettra de connaître les orientations d'urbanisme des communes du département de la Haute-Corse sur les aménagements et projets immobiliers. Le cadastre rassemble toutes les parcelles du département de la Haute-Corse et permet de connaître tous leurs caractéristiques.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Haute-Corse
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Le plan local d’urbanisme en Haute-Corse
Plus complet, plus opérationnel et plus stratégique, le Plan Local d’Urbanisme a amélioré et renforcé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis l’application de la loi SRU le 13 décembre 2000. Le PLU d’une commune a pour objectif de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune afin de guider les habitants dans leurs projets. S’il attache beaucoup d’importance à la préservation des espaces naturels, le rôle du PLU est également de permettre un développement urbain équilibré. Cinq aspirations sont donc au cœur du PLU : le respect des zones naturelles et protégées, le renouvellement urbain, la mixité sociale, les déplacements, la diversité des zones urbaines.
Parmi ses différentes fonctions, le PLU propose également un inventaire de toutes les zones recensées dans une commune. Les communes peuvent ainsi dans leur PLU déterminer les périmètres des différentes zones qui la composent : zone urbaine, zone à urbaniser, zone naturelle, zone protégée, zone agricole. Le PLU fixe ainsi le cadre et le règlement d’urbanisme de chacune d’entre elles, les objectifs n’étant pas les mêmes.
Les communes du département de la Haute-Corse prévoient la consultation des PLU dans les mairies des communes concernées ou en ligne sur les sites internet des mairies.
Plan de cadastre en Haute-Corse
Depuis le début du XIXème siècle, le cadastre s’est inscrit parmi les documents les plus officiels du patrimoine foncier Français. En effet, si celui-ci fut créé dans le seul but de permettre de calculer plus justement l’impôt foncier, il est aujourd’hui utilisé par d’autres professionnels que ceux des services fiscaux. En effet, le cadastre permet d’identifier de la manière la plus précise qu’il soit une parcelle dans une commune. En plus de l’identifier, il révèle des informations utiles pour un bien immobilier, telles que l’emprise au sol, la situation du bien dans la commune ou plus précisément dans le quartier, les routes et les aménagements voisins.
Divisé en communes, puis en section, et enfin en parcelles, le cadastre est entièrement sous la responsabilité et la gestion de l’administration. Les directions régionales des finances publiques (DRFIP) procèdent régulièrement à une actualisation des données cadastrales. Le cadastre est un outil indispensable à une vente immobilière. En effet, une référence cadastrale étant attribuée à chaque parcelle, l’acte de vente immobilière doit obligatoirement mentionner la référence cadastrale, ainsi que le numéro de section.
Le plan cadastral d’une parcelle du département de la Haute-Corse est consultable sur le site internet cadastre.gouv.fr. Aussi, la mairie concernée et le service des impôts tiennent à disposition du public les différents plans cadastraux.
