La Haute-Vienne (87) est un département français situé dans la région Nouvelle Aquitaine. Possédant une population d’environ 372 359 habitants avec une densité de population de 67 hab./km2, le département de la Haute-Seine recouvre une superficie de 5 520 km2. Sa préfecture principale se situe dans la ville de Limoges.
Dans le cadre de vos démarches administratives d'urbanisme, vous souhaitez vous renseigner sur les normes applicables dans votre commune ? Sachez que deux documents apparaissent indispensable en la matière : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que les informations cadastrales de la commune. Pour plus d’informations, nous vous invitons à poursuivre la lecture de l’article.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Haute-Vienne
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Consulter le PLU de ma commune située dans la Haute Vienne
Élaboré par chaque commune en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme demeure un document essentiel en matière d’urbanisme. En effet, il organise l’aménagement et l’utilisation des sols conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. En tant qu’acte règlementaire, le Plan local d’urbanisme s’impose à tous, que ce soit les personnes physiques ou morales (société, administration). En outre, le Plan local d’urbanisme fait apparaître les grandes catégories de zonage, telles que les zones à urbaniser, les zones urbaines, les zones agricoles ou encore les zones à risque naturel. Concrètement, le PLU sert de référence pour les instructions de demandes d’occupation, ou des permis de construire.
Plusieurs documents sont contenus dans le Plan local d’urbanisme, à savoir :
- Le rapport de présentation : il s’agit d’une source d’informations qui s’appuie notamment sur le diagnostic de la métropole ;
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui établit un projet urbain, définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels ;
- Les orientations d’aménagement : elles définissent des principes d’aménagement permettant d’orienter le développement de quartiers spécifiques.
Vous souhaitez obtenir une copie du PLU d’une commune située dans le département de la Haute Vienne ? Tout d’abord, le PLU de la commune est consultable directement en ligne sur le site de la Ville: vous pourrez consulter l’intégralité du dossier de PLU en ligne et télécharger gratuitement tous les documents. Ensuite, vous pouvez réaliser la demande auprès de la mairie par courrier. Enfin, vous avez la possibilité de vous renseigner sur le site gouvernemental Géoportail de l’urbanisme sur le lien : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Les informations cadastrales dans la Haute Vienne
De manière générale, le plan cadastral est une référence en matière d’urbanisme : il permet d’obtenir une vision globale des propriétés foncières présente sur l’ensemble d’une commune. Les communes indiquent les parcelles qui appartiennent à une section cadastrale, qui peut être divisée en feuilles parcellaire (comportant les numéros des sections et parcelles). De plus, le plan cadastral permet de connaître l’environnement de votre parcelle notamment les voies de communication, ou encore la position des agglomérations.
Sachez que l’obtention d’un plan cadastral vous sera indispensable dans la mise en œuvre de certains de vos projets ; on pense à l’achat d’un bien immobilier, la réalisation de construction ou de travaux. Enfin, le plan cadastral a une valeur juridique dans le domaine fiscal en ce qu’il sert de base au calcul de l’impôt local et plus précisément le calcul de l’impôt foncier.
