Morsang-sur-Orge est une commune située sur le territoire du département de l’Essonne (91), en région Île-de-France.
Les personnes souhaitant réaliser des travaux d’urbanisme devront se référer à deux documents d’urbanisme essentiels : le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ainsi que le plan cadastral. Le PLU contient en effet toutes les règles d’urbanisme à connaître afin d’effectuer vos projets de construction en cohérence avec les politiques d’habitat et de développement durable. Le plan cadastral, pour sa part, vous renseignera sur les délimitations des parcelles.
Voici les différentes procédures d’obtention du PLU et du cadastre ainsi que leur contenu.
Obtenir le PLU de la ville de Morsang-sur-Orge
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Morsang-sur-Orge
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document qui est soumis au Code de l’Urbanisme et qui a pour but de planifier l’urbanisme et l’occupation des sols d’une commune tout en faisant respecter l’habitat dans un objectif de développement socio-économique durable.
Ce dossier contient donc toutes les règles d’urbanisme à connaître avant de soumettre votre projet de construction à l’approbation des services compétents. Vous devrez donc étudier son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), son plan de zonage, son règlement mais également ses annexes qui peuvent ajouter certaines contraintes supplémentaires. Votre projet, s’il ne respecte pas le PLU, pourra ne jamais voir le jour.
Comment se procurer le PLU de Morsang-sur-Orge
Le service urbanisme de la mairie peut vous renseigner sur le PLU de Morsang-sur-Orge. Il peut être contacté au 0169253951 ou à l’adresse urba@ville-morsang.fr.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut aussi être consulté sur le site de la mairie ou le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le cadastre à Morsang-sur-Orge
Chaque commune française possède un dossier faisant l’inventaire de toutes ses propriétés foncières : le cadastre. Dossier composé de plans et de fichiers administratifs, le cadastre possède une valeur fiscale et une valeur informative.
En effet, c’est grâce à lui que sont élaborées les taxes immobilières car il recense les surfaces, valeurs locatives et informations sur les propriétaires et les biens.
Le plan cadastral, pour sa part, permet de voir de façon graphique votre portion de terrain et ses limites avant, par exemple, de réaliser des travaux ou tout simplement avant de conclure une vente et d’en devenir le propriétaire.
Le plan cadastral à Morsang-sur-Orge
Obtenir un extrait cadastral depuis votre domicile est une démarche administrative qu’il est possible d’accomplir grâce aux sites du gouvernement www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Vous pourrez également demander un extrait cadastral à votre mairie ou au Centre des Impôts fonciers. Il suffira de leur adresser une demande par courrier.
Contacter la mairie de MORSANG SUR ORGE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de MORSANG SUR ORGE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.