En région Île-de-France, au sein du département de la Seine-Saint-Denis (93), se trouve la commune de Villemomble. Cette ville située à 14 km à l’est de Paris accueille sur son territoire de 4,04 km² une population de plus de 30 400 villemomblois.
Les règles d’urbanisme de la ville de Villemomble sont contenues dans un document d’urbanisme particulier : le PLU (Plan Local d’Urbanisme. Ce document est le garant de la bonne répartition et de l’utilisation intelligente des sols de la commune.
Si vous désirez entreprendre des travaux d’agrandissement ou de construction à Villemomble, que ce soit pour votre compte personnel ou pour celui de la collectivité, il sera impératif de consulter le PLU ainsi que le plan cadastral contenu dans le dossier de cadastre. Ce-dernier vous donnera en effet des indications sur les délimitations des parcelles. Les rubriques ci-dessous vous expliquent ce que ces documents contiennent et comment les obtenir.
Obtenir le PLU de la ville de Villemomble
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d’urbanisme à Villemomble
Les règles d’urbanisme à Villemomble figurent dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) dont le but est de gérer la répartition et l’occupation des sols de la commune. Plusieurs documents figurent dans ce dossier, l’un des plus importants étant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est le guide du développement du territoire sur une dizaine ou une vingtaine d’années.
Planifier l’urbanisme ne saurait se faire sans le règlement s’appuyant sur le plan de zonage de la commune et sans les annexes mentionnant la présence des réseaux d’eau et d’assainissement ou encore des secteurs sauvegardés.
Comment obtenir le PLU de Villemomble
Le PLU de Villemomble est un dossier facile à obtenir car plusieurs moyens s’offrent à vous. Tout d’abord, le Service Urbanisme de votre mairie pourra vous donner tous les renseignements dont vous avez besoin et vous recevra sur rendez-vous.
La procédure de consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) étant dématérialisée, vous pourrez également vous rendre sur le site de votre mairie ou sur le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, site du gouvernement créé pour l’information réglementaire en matière d’urbanisme.
Le plan cadastral à Villemomble
Le cadastre est un dossier qui est tenu dans toutes les communes françaises et qui permet notamment à l’État de connaître la localisation de ses propriétés foncières bâties et non bâties ainsi que leur valeur locative, l’adresse du bien et du propriétaire ou encore l’emprise au sol des bâtiments.
Il se compose notamment d’un plan cadastral qui représente les villes divisées en sections et en feuilles parcellaires. Une ou plusieurs parcelles figurent sur ces feuilles, chaque parcelle étant identifiable grâce à un numéro de section et un numéro de parcelle. Vous pourrez voir la surface de votre terrain sur ces plans.
Consulter le plan cadastral à Villemomble
Vous aurez la possibilité de consulter le cadastre de différentes façons. Pour un gain de temps, il est conseillé de vous rendre sur les sites gouvernementaux www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et www.cadastre.gouv.fr. Celui-ci vous permettra notamment de commander un extrait de plan cadastral dont le prix variera en fonction du format que vous choisirez.
Vous pourrez également contacter la mairie ou le Centre des impôts fonciers avec une demande par courrier afin d’obtenir des renseignements sur votre terrain.
Contacter la mairie de VILLEMOMBLE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de VILLEMOMBLE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.