PLU et cadastre pour la ville d’Hyères

Hyères est une ville française qui se trouve au sein du département du Var (83), dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette commune de plus de 54 800 habitants étend son territoire sur une superficie de 132,28 km² et fait partie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM).

Qu’il s’agisse du POS (Plan d’Occupation des Sols), de la Carte Communale (CC), du Règlement National d’Urbanisme (RNU), du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), tous ces documents d’urbanisme ont en commun l’aménagement global et la répartition du territoire communal. Les règles d’urbanisme de la ville d’Hyères sont donc consignées dans un PLU qu’il sera nécessaire de consulter avec le plan cadastral et ses délimitations de parcelles lors de la réalisation de tout projet urbain. Les rubriques ci-dessous vous renseigneront sur ces deux documents.

Le plan local d’urbanisme (PLU) à Hyères

Digne successeur du POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi du 13 décembre 2000, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est encadré par le Code de l’urbanisme et a pour mission l’aménagement global du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité, dans le respect du développement durable et de politiques telles que les politiques d’habitat.

Ce dossier se compose de nombreux documents, notamment un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), un plan de zonage qui découpe le territoire en plusieurs secteurs (zones urbaines, zones agricoles, zones à urbaniser, zones naturelles…) et un règlement adapté à chacune de ces zones. Vous y retrouverez par exemple les règles d’urbanisme en matière de travaux, à consulter avec les annexes indiquant la présence de servitudes d’utilité publique.

Comment obtenir le PLU d’Hyères

Le strong>Service Urbanisme de votre mairie pourra sans problème vous renseigner quant au PLU d’Hyères et vous recevoir le lundi matin de 8h30 à 12h, le mercredi après-midi de 13h15 à 17h ainsi que le vendredi matin de 8h30 à 12h.

Toutefois, vous devez savoir que le site de la mairie a mis le PLU (Plan Local d’Urbanisme) à disposition de ses citoyens. Vous pourrez également retrouver ce dossier sur le portail national de l’information réglementaire en matière d’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Ce site du gouvernement vous permet, en plus de donner des renseignements sur les réglementations des diverses zones communales, de consulter le cadastre.

Le plan cadastral à Hyères

Le cadastre est un ensemble de plans et de documents administratifs dont le but est de faire l’inventaire de toutes les propriétés foncières présentes dans chaque commune française. On retrouve ces propriétés bâties et non bâties sous forme de parcelles figurant sur la feuille parcellaire d’une section de la commune. Le plan cadastral permet la localisation de chaque bien grâce à un numéro de section et à un numéro de parcelle.

Le cadastre est un dossier à forte valeur fiscale puisque c’est grâce à lui que sont élaborées toutes les taxes liées au domaine de l’immobilier.

Consulter le plan cadastral à Hyères

Il existe plusieurs interlocuteurs à privilégier si vous souhaitez demander un extrait cadastral afin de vous renseigner sur votre portion de terrain.Tout d’abord, vous pourrez procéder de façon traditionnelle et obtenir un extrait cadastral en adressant une demande par courrier à la mairie d’Hyères. Le Centre des impôts fonciers pourra également vous renseigner à ce sujet ou vous fournir un relevé de propriété.

Cependant, consulter le cadastre peut aussi se faire par la voie électronique en vous rendant sur les sites du gouvernement www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Vous aurez la possibilité d’imprimer un extrait de plan cadastral ou bien d’en acheter un selon le format désiré.