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PLU, cadastre et zonage à Cagnes-sur-Mer

La commune de Cagnes-sur-Mer (06800) se trouve dans le département des Alpes-Maritimes et plus généralement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La commune de Cagnes-sur-Mer possède une population d’environ 52 000 habitants nommés les « Cagnois », avec une densité de population de 2907 habitants/km2. A noter que la ville fait partie de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Chaque commune en France fait l’objet d’une règlementation propre à son territoire en matière d’urbanisme. Dès lors, il conviendra de prendre connaissance des règles applicables avant de vous lancer dans un projet immobilier (achat, travaux construction). Deux documents font office de référence en la matière : le Plan local d’urbanisme ainsi que le plan cadastral.

Obtenir le PLU de la ville de Cagnes-sur-Mer

Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.

Le PLU à Cagnes-sur-Mer

Le Plan local d’urbanisme est un document susceptible d’être établi à l’échelle d’une commune ou bien d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). En l’occurrence, il convient de préciser que le Plan local d’urbanisme de Cagnes-sur-Mer a été remplacé par le Plan local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) de la Métropole Nice Côte d’Azur. C’est donc le document adopté à l’échelle de l’intercommunalité qui aura vocation à s’appliquer sur la commune de Cagnes-sur-Mer.

Approuvé le 25 octobre 2019 et devenu exécutoire depuis le 5 décembre de la même année, le PLUm contient de nombreux documents obligatoires encadrés par les dispositions du Code de l’urbanisme, et notamment : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD), le Plan de départements urbains (PDU).

Par ailleurs, le Plan local d’urbanisme présente les différentes catégories de zonage ainsi que les règlementations afférentes, notamment pour : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et forestières, ainsi que les zones agricoles.

Comment se procurer le PLU à Cagnes-sur-Mer

Le Site officiel de la Métropole Nice Côte d’Azur présente l’ensemble des documents contenus dans le Plan local d’urbanisme Métropolitain, auquel Cagnes-sur-Mer est soumis. Vous pourrez ainsi télécharger tous les documents dont vous avez besoin. Le cas échéant, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site gouvernemental du Géoportail de l’urbanisme.

Ensuite, vous pouvez également prendre attache avec notre équipe d’expert en urbanisme et faire une demande de document directement sur notre site en ligne. Enfin, vous pourrez de manière plus traditionnelle prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie.

Le plan cadastral à Cagnes-sur-Mer

Pour connaître l’étendue ainsi que l’environnement d’une parcelle située dans la commune de Cagnes-sur-Mer, vous devrez consulter les informations cadastrales de la ville. En l’occurrence, le plan cadastral permet d’avoir une vision global de la commune, divisée en sections cadastrales. Chaque section est subdivisée en feuilles parcellaires, qui se compose de plusieurs parcelles avec des références cadastrales spécifiques.

En tout état de cause, la consultation du plan cadastral vous sera indispensable dans le cas où vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien immobilier, ou bien réaliser des travaux de construction ou d’extension. A noter que le cadastre a une valeur essentielle pour l’administration fiscale, qui l’utilise en tant qu’outil de base pour le calcul de l’impôt foncier.

Le plan cadastral à Cagnes-sur-Mer

La consultation du plan cadastral de la commune de Cagnes-sur-Mer peut être réalisée par plusieurs moyens, à savoir :

  • La consultation en ligne sur le site gouvernemental du cadastre : www.cadastre.gouv.fr
  • La consultation en ligne sur le site officiel de la commune
  • Vous pourrez également prendre connaissance du plan cadastral ou d’un extrait de parcelle en effectuant une demande par courrier recommandé auprès de la Mairie de Cagnes-sur-Mer ou bien auprès du Centre des impôts fonciers.

    Contacter la mairie de CAGNES SUR MER

    Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de CAGNES SUR MER peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.

    Mairie de CAGNES SUR MER

    Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 79

    04 93 22 19 00

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